Passée presqu’ inaperçue, la décision du tribunal de grande Instance de Paris rendue le 06 juin dernier à l’encontre d’Airbnb concernant la sous location est particulièrement importante. En effet la plateforme de location saisonnière a été reconnue coresponsable avec les locataires indélicats qui louent au nez et à la barbe des propriétaires des appartements qui ne leur appartiennent pas. Avant ce jugement ceux qui découvraient ces abus ne pouvaient se retourner que contre leurs locataires. Désormais ils pourront aussi le faire à l’encontre d’Airbnb. beaucoup de locataires s’organisant pour être insolvables !
Dans l’affaire incriminée Airbnb doit rembourser à un propriétaire un montant de 58 000 € correspondant notamment au loyer encaissé illégalement durant un an et demi par un locataire qui avait bien pris soin de ne pas avertir le propriétaire.
Le tribunal insiste sur le fait que « dès lors que l’hôte exerce une activité illicite par son intermédiaire, compte tenu de son droit de regard sur le contenu des annonces, Airbnb commet une faute en s’abstenant de toute vérification« . C’est un contrôle a priori et non a posteriori des annonces qui est demandé à la plateforme de location qui doit éliminer celles qui ne sont pas conformes « en cas de manquements répétés« .
La justice considère donc Airbnb non plus comme un hébergeur mais comme un éditeur. La nuance est significative. les montants en jeu pour la plateforme sont considérables. L’avocat des plaignants a déclaré que « cette décision était fondatrice en ce qu’elle va définitivement mettre un terme aux agissements illicites commis sur Airbnb et qui pouvaient porter atteinte aux propriétaires, aux syndics et aux hôteliers«
Airbnb va certainement faire appel de cette décision, mais la voie est ouverte pour encadrer de plus en plus ce type de plateformes qui tuent les centres villes et leurs commerces traditionnels, favorisent l’invasion de touristes et contraignent les habitants à partir en provoquant la montée des prix de l’immobilier.
