Enfin une réglementation sur les trottinettes !

Sous le n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel  vient enfin d’être publié au Journal Officiel !  

Cette réglementation qui vient compléter le code de la route porte non seulement les trottinettes électriques mais aussi les gyroroues, monoroues et autres « hoverboards » qui se multiplient à l’envie. L’urgence de légiférer s’imposait face à l’insécurité grandissante, aux accidents et aussi aux incivilités que ces engins engendrent.  Ce texte impose dorénavant une vitesse maximum de 25 km/h (alignée sur la vitesse des bicyclettes électriques). L’amende en cas de dépassement faute d’avoir brider le deux-roues est de 1 500 €, une somme conséquente. A Paris, la mairie a demandé aux exploitants de prévoir des engins bridés à 20 et 8 km/h.  Seul le conducteur peut utiliser le 2 roues avec lequel il est interdit de transporter un ami, un enfant, voire son chien ou des colis comme nous avons pu le constater ici ou là. Il peut en coûter 35 € (mais ce montant est-il suffisamment dissuasif)? Les livreurs/coursiers dont le nombre ne cesse de croître et qui n’hésitent pas à pratiquer le slalom avec leur trottinette, ne peuvent donc plus se déplacer avec leur sac encombrant sur le plateau de leur 2 roues.  L’âge de 12 ans minimum est requis pour conduire ces engins, il est cependant porté à 18 ans à Paris, ce qui est préférable.  Les écouteurs sont bannis durant les déplacements, le casque en agglomération n’est pas obligatoire, juste conseillé, ce qui est regrettable. En revanche l’avertisseur sonore, les freins et des équipements réfléchissants ainsi que des feux avant et arrière sont obligatoires pour rouler la nuit.

En empruntant les trottoirs ou en traversant les jardins publics, au lieu d’emprunter les pistes cyclables ou les voies sur lesquelles la vitesse maximum autorisée est de 50 km/h, les contrevenants s’exposent à un PV de 135 €, encore faut-il qu’ils soient pris sur le fait ? Une ambiguïté est cependant créée dans le sens où emprunter le trottoir est possible si le conducteur roule moteur éteint… Les maires peuvent aussi autoriser malgré tout la circulation sur des trottoirs s’il considère qu’ils sont suffisamment larges ! Il faut absolument exclure cette dernière possibilité à Paris face à la densité des piétions, de la présence du mobilier urbain et des nombreuses terrasses autorisées sur l’espace public. Nous constaterons à l’usage si les verbalisations pleuvent ou non à ce titre!

Le texte reste flou quant au stationnement de ces engins puisqu’il indique simplement qu’il peut se faire sur le trottoir à condition de ne pas gêner les piétons ? Il appartiendra au maire de prendre des dispositions plus sévères s’il le souhaite et si la loi d’orientation des mobilités est adoptée en l’état.

Il n’empêche qu’un pas significatif vient donc d’être franchi en légiférant sur le casse–tète des trottinettes qu’un maire, rappelons-le, a toujours le loisir de ne pas autoriser dans sa commune ! Il importe dorénavant de mesurer les effets de l’application de ce texte au quotidien. Les graves accidents causés par ces deux roues électriques devraient inciter les autorités qui ont laissé se multiplier ces engins à Paris à appliquer avec rigueur cette nouvelle réglementation.

On nous annonce certes aussi qu’il n’y aura que 3 prestataires qui seront retenus dans l’appel d’offres relatif à la fourniture de trottinettes électriques et d’un autre côté il se dit que 5 000 engins supplémentaires sont attendus dans les toutes prochaines semaines dans la capitale. A ne plus rien comprendre !

 

Accès au décret cliquer ici

 

 

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *