Le point sur la réglementation parisienne des terrasses et des étalages

La Ville de Paris compte environ 15 000 terrasses pour lesquelles les autorisations données à titre précaire lui rapportent 28 à 30 M € par an ( soit 18 à 406 € le m2 selon la rue et la zone).   Un rapport de l’inspection générale de la Ville de Paris dénonçait dès 2016 le non-respect du règlement en vigueur depuis 2011. Non-respect estimé alors à 75% des restaurants, bars et cafés… ce qui est considérable. Qu’en est-il aujourd’hui ? Certes des amendes sont infligées et les professionnels s’en plaignent malgré un montant unitaire  que nous jugeons trop faible (135 € s’agissant d’une amende de 4ème catégorie). Dans les faits les choses ont peu évolué et ce règlement des étalages et terrasses mériterait d’être revisité en pensant davantage aux contraintes que ces installations causent aux habitants (espace public confisqué, clients bruyants, chauffage extérieur polluant … ).

Il nous semble opportun de rappeler les règles existantes en matière de terrasses et étalages afin de savoir précisément ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.

Sur son site Paris.fr, la mairie de Paris consacre une longue rubrique au règlement de « l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques sont soumises à autorisation. »

Le modus operandi est indiqué pour chaque type de demande. Ainsi pour une demande ou une modification de terrasse fermée sont précisés le type de formulaire à remplir, l’adresse où l’envoyer et le numéro de contact par circonscription (Est-Nord-Sud et Ouest, chacune regroupant plusieurs arrondissements) de l’inspecteur territorial chargé de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses).  Le délai d’instruction annoncé est de 4 mois.

En ce qui concerne les demandes de terrasses ouvertes et de contre-terrasses les modalités sont très voisines, il est juste ajouté que ces demandes doivent émaner exclusivement d’établissements de licence de débits de boissons ou de restauration (café, restaurants, salons de thé…) et disposant d’une salle à l’intérieur où les clients peuvent consommer assis. Le délai de traitement dans ce cas est curieusement ramené à 2 mois ?

Une demande d’autorisation d’étalage et de contre-étalage, c’est-à-dire une exposition et une vente sur la voie publique d’objets ou de denrées en rapport avec le commerce ne peut provenir que des seuls propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public.  Ces derniers , peuvent obtenir une autorisation d’étalage (accolé à la devanture du commerce) ou de contre-étalage (situé en bordure du trottoir). L’instruction est ici aussi limitée à 2 mois.

Ce n’est qu’en dernier lieu que le montant des droits de voirie et leur calcul sont traités.

Un point important est à souligner, la mairie rappelle sur son site que « Pour chaque autorisation d’étalage ou de terrasse, le commerçant doit apposer, à l’intérieur du commerce sur la partie visible de la rue, une affichette réglementaire mentionnant les dimensions autorisées, un schéma indicatif du dispositif et l’année de création de l’affichette. » Ces affichettes sont éditées par la direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris (sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue) pour l’ensemble des commerçants bénéficiaires d’une autorisation d’étalage ou de terrasse. Notons et ce n’est pas précisé qu’un certain nombre de terrasses sont délimitées au sol par des clous plantés dans le bitume.  L’étalage ou la terrasse ne peut occuper que le tiers de la largeur du trottoir et une distance de 1m 60 minimum doit être laissée pour les piétons…. En tout état de cause les terrasses ne peuvent être autorisées sur les trottoirs dont la largeur est inférieure à 2m 20  (sauf dispositions particulières pour les voies piétonnes).

Sont accessibles directement sur le site de la mairie la carte des dispositifs autorisés y compris les matériels pouvant être installés devant les commerces (y compris les cendriers mobiles, les enseignes …), le règlement des terrasses et étalages et un cahier de recommandations.

Nous vous recommandons la lecture de ces documents, disponibles ici

1 commentaire

  1. Cet article prouve, s’il en était besoin, combien les cafés, restaurants, commerces et établissements de loisirs se moquent impunément de la réglementation.
    D’autre part, vous mentionnez bien que dans les rues piétonnes , ces règles ne s’appliquent pas de la même manière.
    Il y a là de quoi faire réfléchir un peu ceux qui réclament bien imprudemment, l’extension des secteurs piétonniers.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *