Locations saisonnières, les amendes seront-elles dissuasives ?

Plusieurs entrefilets et articles parus dans la presse établissent le bilan de la « bataille » ayant opposé hôteliers et plateformes de location saisonnière à propos de la loi Elan récemment publiée au Journal officiel. Elle devrait mettre un frein à l’expansion de cette activité du fait de l’instauration de sanctions.

Rappelons les obligations s’appliquant à Paris et dans les principales métropoles françaises. La plateforme de location doit publier le numéro d’enregistrement de l’hébergement obtenu à la mairie par l’hébergeur et vérifier le respect d’une durée maximale de 120 jours de location par an pour une résidence principale. Jusqu’à présent cette règle n’était pas respectée par les sites en cause, Airbnb avait accepté de ne le faire que pour les 4 premiers arrondissements du centre de Paris…

Le nouveau texte qui vient d’entrer en vigueur précise que les amendes encourues en cas de non-respect de ces obligations sont de 50 K€ pour la plateforme et 10K€ pour le loueur. Rappelons aussi que la sous location est interdite.

Contraints et forcés, voire pénalisés disent certains, les sites incriminés doivent se mettre en ordre afin d’éviter les amendes si tant est que les contrôles seront efficaces et même si les intéressés affirment mettre en place des systèmes internes de surveillance.

Cette avancée ne règlera pas tout, en particulier les nuisances subies par les habitants. Espérons simplement que leur nombre sera moindre, mais il faut garder à l’esprit que Paris (les arrondissements du centre en particulier) est la 1ère destination d’Airbnb et son importance l’est tout autant pour les autres plateformes…

Joueront-elles toutes vraiment le jeu ?

 

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