Que faut-il penser des logements à moitié prix ?

Déjà annoncé l’an passé, la mairie souhaite mettre en œuvre dés à présent – elle attend l’agrément de la préfecture d’Ile de France – un programme qui permettra de réduire de moitié le coût de l’accession à la propriété. Le secret de cette opération copiée sur des pratiques courantes de certains pays comme le Royaume-Uni repose sur la dissociation du foncier et du bâti. Dans ce cadre la ville est propriétaire du terrain et ne vend que les logements. Ce dispositif a été créé par la loi Alur et a été enrichi 4 ans plus tard par la loi Elan.

Pour ce faire la mairie a voté la création d’une structure ad hoc, une société foncière, l’OFS (l’Organisme Foncier Solidaire) qui achètera les terrains et commercialisera les logements. La presse qui reprend les propos de l’adjoint en charge du logement à la mairie précise que les prix de ces logements seront ainsi divisés par 2 par rapport au prix du marché et  que ces logements seront destinés « sous conditions de ressources aux classes moyennes…à des familles qui travaillent à Paris ».

Pour les heureux bénéficiaires il n’y aura pas d’effet d’aubaine, il est bien précisé que « le prix de revente sera encadré, indexé sur le prix d’achat et revalorisé de l’inflation et des éventuels travaux d’amélioration réalisés… »

Il est question de centaines de logements. Mais le foncier indispensable pour mener à bien cette action est là où le bât blesse. Il s’agit en effet d’une denrée très rare dans la capitale…

La montée des prix est certes difficile à contenir et l’équipe municipale n’est pas exempte de reproches en ayant laissé s’installer de façon anarchique les locations saisonnières qui sont aussi alimentées par sa bienveillance à l’égard de la fête en continue dans certains quartiers. De la sorte de  plus en plus de touristes noctambules sont attirés, ce qui contribue à la raréfaction de l’offre immobilière qui toucher les familles souhaitant se loger à Paris.

Selon l’adjoint chargé du logement « Des ventes sociales sous condition de ressources où les propriétaires n’achèteront que le bâti, pas le terrain… C’est le chaînon manquant entre le logement social et l’accession à la propriété » (JDD du 25 novembre 2018).

Mais d’autres voix se font entendre qui ne partagent pas cette approche. Dans « Politique du logement analyse et débat » de décembre 2018 sous le titre « Accession au logement : tombola à l’Hôtel de Ville », Bernard Vorms (*), le président du CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière) créé par la loi ALUR, a déjà fait part de ses commentaires à propos de cette nouvelle forme d’acquisition immobilière. Rappelant, après calcul, que pour un 80 m2 l’aide de la collectivité est de 11 080 €, soit une subvention de 204 000 € sur 25 ans et 405 00 € sur 99 ans, ce spécialiste des questions immobilières ajoute, à propos des modalités d’attribution, que «… le rapport entre l’effectif de ceux qui pourraient y prétendre et le nombre d’opérations annoncées, une centaine la première année selon la mairie, laisse penser que les modalités d’attribution ne seront pas nécessairement très complexes et que l’ensemble pourrait avantageusement être sous-traité à la loterie nationale, procédure qui garantirait en outre un traitement équitable des candidats ».

Il concluait sur ce constat « … aucune alchimie juridique équitable ne peut transmuer les locataires en propriétaires tout en maintenant la ville accessible. Ce n’est pas un hasard si les villes les plus chères sont majoritairement locatives. »

De notre côté, nous avons maintes fois précisé combien cette politique coûteuse n’était pas adaptée à la capitale. Cette nouvelle formule se heurte malheureusement elle aussi à la loi du marché, même si la mairie essaie de montrer par cette annonce proche des élections qu’elle n’est pas insensible à la question du logement des « classes moyennes ».

 

(*) Ancien président de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), du SFGAS (Société de gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale) et auteur de nombreux rapports sur ces sujets destinés au gouvernement, 

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