Nous avons été interrogés à plusieurs reprises sur des irrégularités de terrasses qui semblaient non autorisées ou qui dépassaient les limites autorisées. Afin de mieux comprendre les textes qui régissent cet empiétement sur le domaine public et les moyens dont dispose tout un chacun, nous reprenons ici un article publié sur ce thème par l’association « 60 Millions de Piétons ». Il rappelle les règles et donne le modus operandi concernant les terrasses abusives à Paris qui se déploient sur l’espace public, ainsi que différentes informations . Rappelons à ce titre qu’une terrasse n’est pas un droit, elle n’est qu’une dérogation discrétionnaire délivrée par la mairie, en l’occurrence la Direction de l’Urbanisme (DU), après avis du maire d’arrondissement.
A consulter ici: Règlement Terrasse et étalages Le document contient 75 pages, allez aux pages 12, 14, 15, 16, 17.
Il y a 19.000 autorisations de terrasses et étalages à Paris.
Le bénéficiaire doit afficher l’autorisation sur sa vitrine.
« Les affichettes apposées sur les commerces »
Pour chaque autorisation d’étalage ou de terrasse, le commerçant doit apposer, à l’intérieur du commerce sur la partie visible de la rue, une affichette réglementaire mentionnant les dimensions autorisées, un schéma indicatif du dispositif et l’année de création de l’affichette.
La direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris (sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue) édite ces affichettes pour l’ensemble des commerçants bénéficiaires d’une autorisation d’étalage ou de terrasse.
Les commerçants sont invités à vérifier le contenu et prévenir le service en cas d’inexactitude auprès de l’inspecteur territorial. Les croquis présentés sur les affichettes sont indicatifs car leurs dimensions ne respectent pas les échelles. » Source site web mairie de Paris.
Les relances des contrôles auprès des autorités parisiennes compétentes.
Mairie de Paris – Direction de l’Urbanisme
M. Bertrand Lericolais
121 avenue de France
CS 51 388 – 75639 Paris Cedex 13
bertrand.lericolais@paris.fr
elisabeth.morin@paris.fr (en copie)
Pour les contrôles : M. Matthieu Clouzeau, Directeur de la DPSP (Direction de la Prévention et de la Sécurité du Public : matthieu.clouzeau@paris.fr
Les anomalies peuvent également être signalées au service de la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) : https://www.paris.fr/dansmarue
Ou l’application pour smartphone : disponible ici
Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
à lire ici
Rapport accablant de l’Inspection générale de la Ville de Paris sur la gestion des terrasses à lire ici
Merci pour l’intéressant rapport de l’Inspection Générale : la situation est grave mais pas désespérée !