Airbnb, Booking.com et les autres plateformes de location de courte durée sont enfin dans le viseur de l’Union européenne. Après des années de développement exponentiel du marché des locations touristiques, notamment en France et spécifiquement à Paris, Bruxelles veut donner davantage de moyens aux États et aux collectivités pour contrôler les logements proposés aux voyageurs, lutter contre les annonces illégales et, surtout, mieux mesurer l’impact de ces locations sur l’accès au logement. Il ne s’agit pas pour le moment d’interdire les locations saisonnières mais de mieux connaître le marché pour permettre aux pouvoirs publics de mieux le réguler.
La première étape est le règlement européen de 2024 sur la collecte et le partage des données relatives aux locations de courte durée qui est devenu applicable le 20 mai 2026. Il instaure un cadre commun dans l’Union européenne pour les informations transmises par les plateformes et les propriétaires. Concrètement, lorsqu’un État membre met en place un système d’enregistrement, les propriétaires doivent pouvoir obtenir un numéro d’enregistrement unique pour leur logement. Les plateformes doivent ensuite afficher ce numéro dans les annonces et effectuer des contrôles aléatoires afin de contribuer à identifier les offres qui ne respectent pas les règles locales. Les autorités peuvent demander le retrait des annonces non conformes. Pendant longtemps, les collectivités disposaient de données incomplètes sur le nombre de logements loués, leur fréquence de location ou encore l’identité des opérateurs présents sur leur territoire. C’est désormais fini!
La transparence des données est devenu le leitmotiv. Ainsi les plateformes devront transmettre régulièrement certaines informations aux autorités compétentes (logements enregistrés, leur activité…). Ce qui permettra à ces dernières de connaître plus précisément combien de logements sont réellement proposés à la location touristique et à quelle fréquence ils sont loués ? Une étape indispensable pour Bruxelles qui estime que de la sorte les États et les collectivités pourront adapter leurs politiques (qui restera fonction de la situation locale, notamment dans les zones confrontées à une forte pression touristique ou à une pénurie de logements…). Il s’agit en fait de les doter d’outils indispensables afin de faire respecter leurs propres règles (le règlement européen prévoit d’ailleurs explicitement un cadre destiné à faciliter l’application des systèmes d’enregistrement et l’échange de données). Bien entendu ces mesures répondent aussi à la crise du logement dans les grandes villes et destinations touristiques, la multiplication des locations de courte durée réduisant le nombre de logements disponibles pour les habitants à l’année. Les chiffres illustrent en tout cas l’importance prise par ce marché. Au troisième trimestre 2025, concernant l’Union européenne, les voyageurs ont passé 398,1 millions de nuitées dans des hébergements de courte durée réservés via les sites incriminés, soit une progression de 8,7 % sur un an! Bien entendu la Commission européenne ne souhaite pas pour autant remettre en cause l’intérêt économique de cette activité mais veut l’encadrer.
Aussi prépare t’elle aprés concertation avec les acteurs concernés un texte destiné à compléter ces mesures en matière de logement abordable. L »idée serait de mieux articuler les règles applicables aux plateformes avec les politiques locales de logement en permettant aux autorités, à partir des données fiables dont nous venons de parler ci-dessus, de déterminer, quartier par quartier ou territoire par territoire, si les locations de courte durée contribuent à une pression excessive sur le marché immobilier. Cela sachant que le problème apparaît surtout lorsque la location touristique se transforme en activité commerciale à grande échelle ou lorsqu’elle se concentre dans des secteurs où l’offre de logements pour les habitants est déjà insuffisante. Ce qui est le cas de Paris et de nos quartiers plus particulièrement. La Commission veut donc « trouver un équilibre entre tourisme, activité économique et droit au logement. »
En résumé, la principale évolution européenne pourrait donc être moins spectaculaire qu’une interdiction ou qu’un plafond généralisé du nombre de jours de location, mais elle est néanmoins importante car les collectivités vont disposer progressivement de beaucoup plus d’informations pour contrôler le marché.et les plateformes. De leur côté, ces dernières devront intégrer davantage les réglementations nationales et locales dans leur fonctionnement.
Cette évolution pourrait modifier le rapport de force entre les grandes plateformes numériques et les pouvoirs publics. L’objectif de Bruxelles est précisément de réduire cette asymétrie. L’activité des plateformes ne pourra plus se développer dans une zone grise réglementaire. Cela étant leur place est telle que tout retour en arrière serait quasi impossible et Bruxelles en est conscient tout en souhaitant donner les leviers nécessaires aux autorités concernées.
A suivre…
Sources : Documents de la Commission européenne.
