Nous reprenons ci-dessous une communication à l’adresse des adhérents de l’association Réseau Vivre Paris! dont Marais-Louvre est membre, concernant les actions en justice qu’elle a lancées contre la mairie de Paris et la préfecture de police. Cela fait suite aux conséquences néfastes sur le quotidien des habitants des libéralités faites aux exploitants en leur octroyant des terrasses amputant l’espace public et sur lesquelles nous avons rédigé plusieurs articles. Ces procédures sont coûteuses et comme il est rappelé ci-après toute participation financière sera appréciée (*)
Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les Parisiens qui souffrent d’un usage non contrôlé de l’espace public au service de la “fête” et du tourisme de masse, ce malgré des années de tentatives amiables l’association loi de 1901 Réseau “Vivre Paris !” a décidé la mise en cause de la responsabilité de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur. La demande préalable a été envoyée mi-août et la Ville et la Préfecture ont deux mois pour y répondre. Ensuite la juridiction administrative sera saisie pour réclamer notamment :
- La mise en œuvre effective des pouvoirs du Maire et du Préfet de Police face à divers troubles à la tranquillité publique ;
- L’application réelle du règlement municipal, le contrôle des terrasses et étalages (au stade de la délivrance et à celui de l’exploitation des autorisations de terrasses), et l’application réelle d’éventuelles sanctions en cas de manquement ;
- Une gestion responsable des “terrasses estivales”, supposant le contrôle des engagements signés par les exploitants (horaires, surfaces allouées et nuisances sonores…).
En parallèle de son action contentieuse, l’association a lancé un recours en illégalité à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses adopté le 18 juin 2021. Le recours gracieux a été envoyé mi-août.
Ces procédures, dont l’ensemble des Parisiens bénéficieront si elles sont couronnées de succès, représentent un engagement humain et financier important pour notre association.
N’hésitez pas à relayer cet appel à financement !
(*) Votre chèque à l’ordre de RVP! peut être adressé à Marais-Louvre 48, rue Beaubourg 75003 Paris