Le développement des plateformes saisonnières désormais contraint

Dans un article remarqué Le Figaro des 20 et 21 septembre, sous le titre «  Airbnb: la fin de l’eldorado français », explique que face à un arsenal juridique développé au fil de l’eau (ndlr: et après bien des lenteurs et tergiversations pour voter et faire paraître les décrets d’application des textes en question) « les collectivités disposent désormais d’outils suffisants pour restreindre « l’offre dans les lieux les plus touristiques. »

Et de rappeler qu’Airbnb est quasiment chez lui en France. La plateforme en effet est mécène de la Fondation du patrimoine, elle parraine le Tour de France…Et pour cause, notre pays est son second marché ! Les derniers chiffres montrent encore une progression des réservations cet été. « Le développement à tout va » depuis des années de ces plateformes de location saisonnière (y compris Leboncoin) semble se poursuivre « hors des sentiers  battus ». La Meuse par exemple connaît un développement inattendu…

Le métier est devenu « très juteux » faute d’une régulation efficace. Avec pour conséquence principale, et nous l’avons maintes fois répété, la baisse de l’offre de logements pour les résidents, l’augmentation des prix de l’immobilier et toutes les nuisances associées (bruit, besoins accrus en matière de propreté, tranquillité des copropriétés bafouée, bruit permanent des valises à roulettes, boîtiers de clés disposés anarchiquement…)

Selon la journaliste du quotidien cité plus haut, Mathilde Visseyrias, c’est la loi dite Le Meur-Echqniz de novembre 2024 qui aurait « stoppé les excès » et signé « la fin de l’âge d’or pour les plateformes et les propriétaires » mettant fin aux recours engagés contre les collectivités par les propriétaires et les communautés d’hôtes. Recours entraînant pour les communes des frais de justice coûteux.

Quelles sont les contraintes apportées aux loueurs par ce texte ?

Tout d’abord a été instituée l’obligation d’enregistrer à la mairie les meublés de tourisme dans toutes les communes et pas seulement celles de plus de 200 000 habitants comme auparavant. La  possibilité est désormais offerte au maire d’instituer des quotas dans sa commune, ainsi que de réduire la durée de location des résidences principales de 120 à 90 jours (ce qu’a fait enfin Paris depuis le 1er janvier). Il est aussi interdit de louer des appartements « miséreux » et les « passoires thermiques ». L’autre mesure plus efficace est la modification de la fiscalité avec la fin de l’abattement fiscal sur les revenus accordés aux loueurs. Quant à la fraude, elle peut être davantage réprimée ( 100K€ maximum par logement) et un doublement de la sanction due par exemple si le loueur oublie de demander un changement d’usage qui doit donner lieu à une autorisation. Enfin, et on en parle peu, il peut être imposé à certains logements neufs de n’être occupés qu’en résidence principale.

La journaliste emploie les termes de « changement de paradigme » à propos de cette évolution de la loi. Ouf pourrions nous dire pour notre part! Il a fallu en effet un fort « ras le bol » dans certaines villes de l’hexagone et la remontada médiatisée des habitants de ville comme Saint-Malo à l’instar de Barcelone et aussi Paris pour que le législateur réagisse. Il était temps et espérons pas trop tard tant l’emprise tentaculaire de ces plateformes aidées par les propriétaires attirés par des gains substantiels et rapides est étendue. Le plus étonnant face à ce paradigme est la mollesse de réaction des hôteliers directement concurrencés dans leur activité.

Les spécialistes qui analysent les données sur les locations saisonnières constatent déjà malgré l’augmentation de la demande un commencement de baisse de l’offre (-1% pour toute la France).  Très certainement la conséquence des mesures indiquées supra. À Paris, 45 000 annonces étaient tout de même encore «  à l’affiche » début août. Il faudra du temps pour constater, espérons le, une décélération. La mairie de Paris affirme gagner désormais tous ses procès à l’encontre des propriétaires indélicats. mais des sites existent pour donner les clés d’une défense appropriée à ces derniers (?) Par ailleurs la ville dans son PLU entré en vigueur cette année « interdit désormais la création de tout nouveau meublé touristique dans une grande partie de la ville. Dans les ex Ier, IIe, IIIe, IVe et les Ve, VIe, VIIe, VIIIe et XIe arrondissements, ainsi que dans le secteur de Montmartre (XVIIIarrondissement), la transformation de locaux d’habitation, commerciaux, ou encore d’entrepôts en meublé touristique est maintenant impossible.« 

L’eldorado est il en train de devenir peau de chagrin pour les locations de courte durée ? Seul l’avenir nous le dira. Il semblerait que les produits connexes offerts par Airbnb (visites sur mesure, cours de cuisine…), afin de pallier la baisse de l’offre, peineraient à se développer. La plateforme rechercherait même des partenariats avec des hôtels ?

Tout autour d’Eurodisney maints logements seraient à vendre. Servant de locations touristiques, ils ne font plus recettes et leurs propriétaires (souvent des multipropriétaires) les mettent en vente (ce qui a fait baisser significativement les prix) ou les louent à l’année. De quoi redonner un peu de souffle au marché du logement d’habitation classique. En attendant les derniers décrets non encore parus, nos élus doivent appliquer avec rigueur tous les dispositifs qui leur sont dévolus. Si chaque procès est un gain potentiel pour la capitale come l’affirme la mairie, il faut alors accentuer les contrôles et les effectifs de la brigade (30 agents) qui la composent. Il n’empêche que le laxisme qui a présidé au développement de ces plateformes dès leur arrivée a laissé des traces, « le mal est fait » et l’application de la réglementation va prendre du temps. Les plateformes, à n’en pas douter, ne manqueront pas non plus d’idées pour s’en départir ! 

 

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