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Et si les maires avaient le pouvoir de fermer les bars pour troubles à l’ordre public?

par Marais-Louvre / 11 octobre 2019
A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi sensé renforcer le pouvoir des maires et intitulé « Engagement et proximité  » qui revalorise les prérogatives et souhaite que les maires soient davantage resitués dans l’action publique locale,  la presse s’est emparée du sujet. Elle se focalise sur l’article 13,  ainsi libellé   « Son (le maire) intervention dans la fermeture des débits de boissons apparaît ainsi comme un moyen de lutte supplémentaire contre les troubles à l’ordre public« .   En résumé, le législateur souhaiterait donner pouvoir aux maires de fermer les bars si il y a atteinte à l’ordre public, des nuisances sonores, des risques d’incendie au autres …
Il est vrai que les désagréments de plus en plus prégnants, notamment les nuisances sonores et la montée de l’alcoolisme dont on connait les ravages, sont dénoncés  par les habitants et riverains des lieux de fête permanentes.  Sujets que nous relayons aussi avec l’association Réseau Vivre Paris !, le Réseau Vivre le Ville et bien d’autres associations à Paris et en province. i est vrai que dans un certain nombre de villes le maire reçoit des plaintes des habitants excédés sans aucun pouvoir pour agir directement.  Cette loi si elle est votée en l’état leur donnerait ce pouvoir de fermeture des débits de boissons en infraction exercé aujourd’hui par les préfets qui sont à l’origine des décisions de fermeture administrative.
Mais cette mesure, on l’aurait deviné à l’avance,  déplaît fortement au professionnels de ce secteur qui dénoncent déjà le clientélisme que l’extension de pouvoir de police aux maires pourrait selon eux induire. Ils oublient toutefois de préciser que si  clientélisme il  y a,  alors il est à double sens car des municipalités favorisent au contraire  les débitants de boissons au détriment des habitants en rendant la fête permanente, ce qui est le cas à Paris. Une situation que nous avons maintes fois dénoncée.
Au plan national,  si le maire devient détenteur du pouvoir de fermeture d’un établissement, nous considérons, qu’ en tant qu’élu proche des habitants,  notamment dans les petites villes et les villes de taille moyenne, c’est une bonne chose. En revanche, dans les grandes villes face à la poussée des noctambules, du tourisme, à la concurrence entre les capitales en matière d’animation nocturne, nous estimons que cette loi risque au contraire de ne rien changer pour les habitants.  Les exploitants ne devraient plus craindre alors les fermetures administratives sauf pour des cas extrêmes d’ordre public…et les incivilités qui en résultent  prospéreront davantage encore dans une ambiance de propension de la fête nocturne.

 

 

 

 

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2 commentaires

  1. lukacs dit :
    12 octobre 2019 à 11:41

    Bonjour, nous sommes tout à fait d’accord avec cette analyse avec cependant une crainte supplémentaire.
    Un projet de modification de la Loi est à l’étude pour libérer le nombre de licences IV en France : l’argument principal évoqué est de pouvoir ouvrir plus de lieux avec licence IV dans des petites et moyennes villes afin der recréer des lieux de rencontre et d animation. Curieuse conception du  » vivre ensemble » que de penser que la consommation d’alcool va créer des liens et du bien être; comme nous sommes tristement loin des maison de la Culture d André Malraux. Difficile de penser que le Maire qui fait ouvrir un tel établissement soit sensible aux plaintes des riverains victimes des incivilités des clients ou des manifestations festives et musicales organisées dans un lieu inapproprié.
    Association HabiterParis : http://www.habiterparis.fr

    Répondre
  2. Descubes dit :
    18 octobre 2019 à 6:53

    Dans le même temps, on déclare la guerre aux vins de notre terroir et on favorisera la vente des alcools « durs » autrement plus nocifs pour les jeunes ! que d’incohérences et de tartufferies du »politiquement correct ».

    Répondre

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