Une loi vient d’être adoptée le 7 novembre par le parlement, elle vise à limiter l’essor des plateformes de location saisonnière, ce qui pourrait remettre en cause le modèle qui fait actuellement les beaux jours de ces nouvelles entreprises du net. La parenthèse enchantée de Paris 2024 est bel et bien en train de se refermer. Airbnb était en effet partenaire du CIO et son président a eu l’honneur d’être reçu à l’Elysée. Souvenons nous qu’il avait déjà été reçu en vedette américaine par le 1er adjoint de la Maire de Paris à l’Hôtel de ville le 26 février 2015. Cette même année le groupe avait aussi organisé sa convention annuelle réunissant 5 000 collaborateurs à la Grande Halle de La Villette…
Malgré les invitations de nombre de décideurs, de journalistes et personnalités à ces jeux et 1 600 places gratuites offertes pour suivre les compétitions, la plateforme va bientôt se retrouver face à des difficultés en France, son second marché, comme le seront aussi Abritel, Booking et Leboncoin pour ne citer que les plus importantes. En effet, le texte de loi cité plus haut a prévu une boîte à outils destinée aux maires qui leur permettra de réguler cette activité. Par ailleurs la réduction des abattements fiscaux pour les loueurs a été fortement réduite. Cette loi fait suite aux nuisances multiples que ces locations apportent dans les copropriétés et les villes où elle s’est développée de façon anarchique souvent encouragée par les élus qui s’en mordent aujourd’hui les doigts. Paris cherche encore à réduire la durée possible de location pour la porter de 120 à 90 jours maximum par an. Les habitants et les hôteliers mesurent chaque jour les inconvénients et nuisances provoquées par ces locations. Ils demandent des mesures de régulation !
Les moyens dont disposeront les maires seront très étendus, possibilité de mise ne place de quotas, de zones réservées uniquement à la construction de résidences principales, abaissement du nombre de jours de location touristique des résidences principales (entre 90 et 120 jours). Tout est fait dans ce texte pour favoriser le logement permanent et ainsi faire face à la crise du logement que les locations saisonnières ont accentuée. Le texte n’oublie pas le secteur de l’hôtellerie soumis à une forme de concurrence déloyale (impôts et TVA non payés en France par exemple).
Après New York et Barcelone, le législateur réagit enfin en donnant aux maires des moyens de coercition à la hauteur des conséquences négatives du développement de ces plateformes. Pourquoi ne pas l’avoir fait plus tôt ? Il faudra attendre la parution des décrets d’application pour connaitre exactement quelles seront les modalités d’intervention et la marge de manœuvre des élus face aussi au fort lobbying pratiqué par les plateformes qui ont réussi en 8 ans à faire passer le nombre de meublés touristiques en France de 300 000 à 1200 000 (dont 65 000 à Paris selon la Banque des territoires et l’APUR!), soit autant de logements retirés du parc locatif classique! Ces plateformes font aussi les beaux jours de loueurs qui ont acheté des immeubles entiers et font leur métier de cette activité. Cette loi mettra fin aux actions en justice engagées par les plateformes (*) et par des particuliers mécontents de décisions prises par les élus contraints en retour de dépenser beaucoup de temps et d’argent « municipal » pour se défendre.
(*) Depuis janvier dernier le nouveau directeur des affaires juridiques d’Airbnb, Ron Klain, est l’ancien bras droit du Président Biden!
