Locations saisonnières: un arrêt de la Cour de justice européenne qui fera date

Espérons qu’il ne s’agisse pas d’une victoire à la Phyrrhus pour la mairie de Paris dans le différend qui l’oppose à Airbnb et aux propriétaires loueurs. La Cour de justice européenne, dans un récent arrêt, a en effet affirmé qu’ «  une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union« .

C’est une belle avancée pour la mairie de Paris qui aidera aussi les autres villes et métropoles confrontées aux mêmes conséquences néfastes des locations touristiques de type Airbnb tels Homeaway, Abritel (pénuries de logements, nuisances pour les habitants et le voisinage)…

Il était grand temps de réglementer cette activité, après des années de laxisme et de complaisance de la part des élus qui ont fini par découvrir, au-delà des taxes encaissées, les effets pervers que sont le pourrissement de la vie quotidienne des habitants de quartiers entiers comme ceux de Paris Centre), la raréfaction de l’offre locative de logements, sans oublier la triche pratiquée par des propriétaires peu scrupuleux qui ne respectent pas les règlements en vigueur…!

La Cour de justice de l’Union Européenne qui siège à Luxembourg a indiqué dans son arrêt que » La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation« ,

Certains analysent cette décision comme « un tournant pour l’encadrement des locations saisonnières… » dans le sens où les propriétaires qui proposent leur logement sans enregistrement sont dorénavant dans l’illégalité. Constat repris par les représentants des hôteliers fortement pénalisés par la concurrence des plateformes, mais aussi par Airbnb qui voit dans cette décision  » le moyen de clarifier les règles applicables aux hôtes qui louent leurs résidences secondaires à Paris« . Il était temps ! La mairie de Paris de son coté va pouvoir récupérer les quelques centaines de milliers d ‘euros bloqués durant l’instance, correspondant aux amendes infligées dans le cadre de ses contrôles. A la suite de cette décision l’équipe de contrôleurs devra être étoffée dans la perspective du retour des touristes, afin de multiplier les contrôles.

Rappelons enfin qu’en France la loi conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes comme Airbnb à une autorisation préalable de la mairie dans les villes de plus de 200.000 habitants et de la petite couronne parisienne. Les résidences principales ne peuvent pas être louées plus de 120 jours par an, les autres logements doivent obtenir une « autorisation de changement d’usage » auprès de la mairie. Ces 120 jours dans la foulée de l’arrêt ne devraient-il pas être encore réduits et la location interdite dans les quartiers du Paris historique ? La mairie est invitée à y réfléchir sérieusement.  

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