La mise en conformité à la loi du temps de travail des agents municipaux, une histoire sans fin ?

Le sujet peut paraître anodin, ayant été peu relayé par les médias, pourtant à la suite de la publication du décret d’application du 1er janvier de la loi d’août 2019 sur la mise en conformité des horaires des agents de la ville de Paris et des autres collectivités territoriales, la durée annuelle du travail doit être, dans le cadre des 35h00, de 1 607 et non plus 1 550 heures en moyenne (soit 33,5 heures au lieu de 35). 53 000 agents sont concernés par ce texte  (plus de 20 ans après l’entrée en vigueur des lois Aubry!).

Le statut des employés de la ville de Paris est particulier puisque,  au-delà de ce temps de travail, les agents bénéficient de 33 jours de congés annuelles (25 jours plus 4 jours du maire et 4 jours de neige) auxquels s’ajoutent 22 jours de RTT possibles. L’écart entre ces temps a été évalué en 2019 par la chambre régionale des comptes à un équivalent de 2 100 emplois ce qui n’est pas neutre !

Pour répondre à cette mise en conformité, la mairie de Paris a proposé une solution moins « brutale »  consistant à octroyer à son personnel 3 jours de RTT supplémentaires justifiés par la pollution et le bruit spécifiques à Paris qui rendent le travail plus difficile.  Solution refusée par les syndicats qui ont manifesté à plusieurs reprises  leur mécontentement mais votée par le conseil de Paris le 6 juillet 2021.  Le préfet de région a estimé que cette décision n’était pas conforme et a saisi la justice qui vient de juger que cette initiative de la ville n’était pas fondée. La mairie qui n’a pas souhaité faire appel doit donc revoir sa copie. Elle s’orientrait,  pour limiter l’impact de ce changement, sur la mise en place d’une sujétion (dite « d’usure professionnelle ») et à une augmentation des jours de RTT. Les syndicats comme le préfet seront-ils  d’accord cette fois ? Rien n’est sûr encore !

Indéniablement, compte tenu de l’importance des effectifs, de la progression, entre 2016 et 2019, de 12,5% du taux d’absentéisme (hors congé et maladie)  déjà élevé  et de 11,8 % de celui des accidents du travail,  il faut revoir tout un écosystème, une  politique des  ressources humaines et d’organisation du travail. Un chantier lourd et très long à mettre en œuvre.

C’est néanmoins une nouvelle intéressante pour les Parisiens. En effet cette mise à niveau par rapport à la loi  devrait se traduire par davantage d’efficacité, une meilleure gestion des équipes que ce soit en matière de la propreté, de travaux administratifs, d’entretien des parcs et jardins et bien d’autres domaines concernés avec peut-être un moindre recours à la sous-traitance auprès de sociétés privées.

Efficience, mise en place d’objectifs et suivi de leur réalisation, polyvalence, voilà des maîtres-mots qui pourraient à cette occasion commencer à irriguer les équipes pour un Paris plus soigné plus propre et bien entretenu.

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