Le centre de Paris comporte de moins en moins d’immeubles vétustes, mais la vigilance reste de mise  

 

L’effondrement dramatique d’un immeuble à Marseille puis à Charleville Mézières ensuite sont venus nous rappeler combien les immeubles vétustes représentaient un fort danger et qu’il fallait agir avec toute la rigueur nécessaire notamment auprès des propriétaires inconscients qui n’entretenaient pas leurs biens. A Paris, les arrêtés de péril sont du ressort partagé de la préfecture et de la mairie. En effet s’il s’agit d’un immeuble d’habitation alors la mairie est compétente. En revanche pour les bâtiments réservés à d’autres usages, la préfecture est compétente. En vertu de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, les compétences ont été partagées et l’art 25 de ce texte stipule que « la Ville de Paris est compétente en matière de péril et de salubrité des bâtiments à usage principal d’habitation et bâtiments à usage partiel ou total d’hébergement. Pour signaler un péril sur un bâtiment à usage total ou partiel d’habitation ou d’hébergement, la démarche doit être réalisée auprès de la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris ».

En revanche les questions de sécurité-incendie des établissements recevant du public à usage d’hébergement et les bâtiments menaçant ruine autres que des immeubles d’habitation entrent dans le champ de compétence de la préfecture…

Cette curieuse dichotomie des responsabilités complique les actions de ceux qui souhaitent alerter les autorités lorsque des bâtiments sont trop vétustes.

Le maire peut prendre un arrêté en cas de danger mais des délais sont laissés après la notification au(x) propriétaire(s), la nomination d’un expert est aussi possible si besoin par le juge des référés… Les délais s’ajoutent et peuvent retarder les travaux d’urgence à engager. Le maire peut d’ailleurs faire effectuer des travaux directement, faire démolir et interdire l’accès à l’habitation, le propriétaire ayant à charge d reloger les locataires

C’est en 2011, le dernier effondrement remontait à 30 ans, que la ville a recensé les logements concernés. Ils étaient alors au nombre de 1030 tous arrondissements confondus.  3, 5 milliards d’€ ont été attribués sous forme de subventions pour exécuter des travaux et aujourd’hui tous ces bâtiments ont été traités. Il n’empêche qu’il existe pas mal de logements insalubres et indignes y compris les chambres de bonnes qu’il est difficile d’inventorier.

Il y a quelques semaines le 1er étage d’un immeuble fragilisé par un incendie situé au 72 rue Jean-Jacques Rousseau (1er) s’est effondré dans le bar-tabac du rez de chaussée sans faire de victime mais a rappelé que la vigilance devait être de mise, aucun arrêté de mise en péril n’avait été pris !

Des listes officielles publiées des immeubles sous arrêté de péril autres que d’habitation sont indiqués pour les 4 arrondissements du centre, un bâtiment 16 rue d’Argenteuil (1er), un autre 69 rue des Gravilliers (3e) et un dernier 4 bis boulevard Morland (4e). Récemment encore une vieille construction 16 rue des Gravilliers a fait l’objet de renforts imposants aux fenêtres et sur les façades qui empiètent sur la rue des Vertus nous appelant à maintenir notre vigilance.

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