4ème réunion municipale de refonte du règlement des terrasses

La réunion du 7 mai organisée par la mairie de Paris sur l’évolution du règlement des étalages et des terrasses (RET) est introduite par Olivia Polski comme les 3 précédentes. Elle réunit les professionnels et les représentants des habitants. Après avoir essayé de montrer les points de convergence (avec malheureusement des erreurs) et les points de désaccord entre les 2 parties, l’animateur reprend la technique de travail en ateliers mixtes sur les thèmes déjà examinés et sur lesquels nous nous sommes prononcés.

Auparavant la parole a été donnée à plusieurs représentants de syndicats professionnels et d’associations de riverains, notamment Gilles Pourbaix président de Réseau Vivre Paris ! porte parole de 44 associations et collectifs qui a décliné les différents points déjà développés dans les réunions précédentes et remis par écrit à la mairie, en particulier la non pérennisation des terrasses éphémères excepté en cas de pandémie. Il a rappelé aussi la précipitation de la mairie sur ce dossier. 

A la suite d’une intervention en faveur de la pérennisation de ces terrasses un représentant des habitants a souligné que les terrasses à Paris n’avaient rien d’historique et qu’il était erroné d’affirmer qu’elles étaient « un enjeu culturel qui allait aider les Parisiens à se réapproprier leur ville! »  Il a conclu que la pérennisation des terrasses ne se justifiait ni historiquement, ni sociologiquement, ni économiquement. Les participants ont ensuite été divisés en trois groupes, l’un sur le cadre de vie et les 2 autres sur le contrôle et la prévention.

Il en ressort que les riverains ne veulent entendre parler de terrasses éphémères que pour pallier le manque d’activité qu’ont subi les professionnels du fait de la pandémie mais ils ne veulent pas leur pérennisation. Entre terrasses éphémères, terrasses saisonnières et les terrasses plus anciennes dits « historiques », le manque de clarté était évident. Trop souvent hélas les professionnels ont parlé de terrasses saisonnières montrant de fait que la pérennisation leur est acquise au grand dam des riverains.

La restitution de l’atelier en matière de prévention et de contrôle a préconisé d’objectiver la mesure du bruit via les méduses (la mairie a indiqué que ce matériel était coûteux) – un feu tricolore en fonction de l’intensité du bruit est expérimenté rue des Lombards – mais avec une exploitation ensuite des données.  L’autorisation doit effectivement remplacer le système de déclaration. Le système de déclarations des anomalies sur l’application « dansmarue » est à améliorer et à modifier pour ce qui concerne les terrasses.  Un guichet unique avec numéro d’appel unique pour permettre les signalements est à créer. Une commission mixte de suivi (DPSP, Préfectures, élus et habitants) est souhaitée, de même qu’une commission de régulation où la présence des habitants est en revanche discutée. L’idée de référents terrasses par arrondissement est reprise. Les transferts de licence IV trop aisés sont à durcir pour éviter les concentrations dans certains quartiers ou certaines rues. Les habitants ne sont pas favorables aux chartes, le permis à points et la graduation des sanctions ont été a nouveau préconisés plutôt par les habitants. Un des  représentants de la profession des débitants de boissons craint que trop de meures coercitives ne s’abattent sur les exploitants parisiens. RVP! a demandé de prévoir un bilan après un mois de mise en œuvre du dispositif d’exception mis en place. 

Pour le sujet cadre de vie, l’esthétique a été abordée mais la nécessité d’un cahier des charges est apparue, ne serait-ce que pour des questions de sécurité notamment sur les « parklets » (mobilier installé sur les places de parking).  Pour les terrasses éphémères, il ne devrait pas être établi de séparations de plus de 1m30, ni de toit, ni de chauffage, avec l’idée que le cahier des charges déclinerait ce qu’il ne fallait pas faire. Ce cahier sera à définir par les services municipaux de l’urbanisme. Il a été spécifié qu’en Italie les mairies fournissaient le matériel standardisé.

Un consensus semble partagé par la majorité des participants qu’un établissement ne doit pas disposer d’une terrasse de l’autre côté de la chaussée, une question de sécurité pour le personnel et les clients. Les avis ont été très réservés en revanche sur l’extension des terrasses sur les immeubles contigus des établissements, Certains suggèrent de demander l’accord des copropriétés concernées, il a été rappelé à juste titre qu’une autorisation de terrasse ne donnait pas un droit de propriété sur le trottoir. En matière d’horaires des terrasses éphémères, il a été demandé de maintenir l’heure de fermeture à 22h00, les professionnels bien entendu ne souhaitent pas voir pour autant changer les horaires des terrasses « historiques » qui peut aller jusqu’à 2h00 du matin. Horaires au demeurant rarement respectés et souligné comme sujet prioritaire pour la DPSP qui doit être plus présente le soir avec des équipes suffisantes. Il faudrait aussi imposer le rangement du mobilier des terrasses lors de la fermeture. Le premier adjoint de la mairie du XIe n’a pas caché que les terrasses éphémères si elles devenaient saisonnières ne devraient fonctionner que du 15 mai au 15 septembre.

Une nouvelle réunion est prévue le 18 mai pour présenter les travaux de la Mairie sur la base des travaux des ateliers… Nous avons noté qu’en fin de réunion la parole a été refusée à plusieurs participants donnant cette impression désagréable de réunion très encadrée, dirigiste et peu « démocratique ».

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