Contribution de Marais-Louvre à l’enquête publique sur le projet de ZTL

Bien que l’avis du commissaire enquêteur soit seulement consultatif, l’association Marais – Louvre dont les adhérents sont très concernés par le projet de Zone à Trafic Limité (ZTL) a souhaité apporter sa contribution sur plusieurs points dans le cadre de l’enquête publique. Nous la reproduisons ci-dessous in extenso.  

« Tout d’abord le rapport présenté pour consultation est très dense et aurait mérité d’être allégé de données inutiles qui ne facilitent pas la lecture et noient les aspects les plus saillants.  Par ailleurs l’emploi en permanence du vocable « apaisé » tourne à l’exagération quand l’on constate combien les rapports piétons/cyclistes sont devenus tendus et dangereux suite aux comportements des conducteurs ou en matière de bruit dont deux principales composantes sont gommées dans le rapport. A savoir non seulement le bruit strident des nombreuses sirènes hurlantes des véhicules prioritaires (surtout celles de la police de jour comme de nuit) et le bruit provoqué par les consommateurs des bars et bistrots dont le nombre a fortement augmenté du fait de la multiplication des terrasses saisonnières impactant tout le voisinage et réduisant l’espace public que le rapport dit vouloir libérer en restreignant la circulation automobile.

La ZTL nécessite une amélioration très significative du fonctionnement des transports en commun (fréquence et renforcement [exemple de la ligne 29], meilleure desserte [Haut-Marais] et qualité (accueil, nouvelles rames de métro, billets à prix plus étudié …). Il est peu question de cet aspect dans le rapport. 

Il convient de souligner que nombre de données reprises dans le rapport ne sont pas toutes étayées et même avec l’appui de compétences de spécialistes il serait bon de rappeler notamment dans les études d’impact que les chiffres avancés restent aléatoires.

Dans cette étude au-delà des bienfaits décrits pour le tourisme et le commerce notamment de la baisse du trafic, il ne faut pas oublier les habitants qui seront les premiers concernés par les impacts de ces mesures. En particulier ceux munis d’un véhicule et qui devront régulièrement se rendre à leur domicile qui se trouvera dans cette nouvelle zone réglementée, les personnes handicapées et âgées, ainsi que les parents d’enfants en bas âge. Tout le monde n’est pas nécessairement un adepte de la bicyclette que certains considèrent “un phénomène de mode passager pour citadins nantis ! »  Il ne faut en aucun cas tomber dans l’écueil de favoriser les touristes au détriment des habitants qui votent et paient leurs impôts pour ne pas avoir à subir davantage de tracasseries (contrôles à l’entrée des ZTL …, itinéraires labyrinthiques pour rejoindre leur habitation…) et risquent de voir la valeur de leur bien immobilier baisser.   

Des questions restent sans réponse ou avec des réponses trop parcellaires :

– Le projet de ZTL est présenté comme ne visant qu’à interdire le « trafic de transit ». Or, celui-ci a déjà été totalement exclu par la création, il y a quelques mois, des labyrinthes de circulation. Qu’apportera donc ce nouveau régime de plus ?

– Puisque la Mairie prétend que les non riverains pourront toujours venir en voiture dans la ZTL à condition de pouvoir démontrer qu’ils s’y arrêtent, il est prévu des contrôles aux sorties de la zone, notamment sur l’axe Est-Ouest, à hauteur de l’accès aux places de la Bastille et de la Concorde. Outre les embouteillages que cela ne manquera pas de créer, il y a là une atteinte extrêmement grave au droit au respect de la vie privée. Ainsi, si des non-résidents sont invités à rendre visite à des résidents, ces derniers devront établir une attestation qui pourra être contrôlée, ce qui donnera l’occasion aux employés municipaux de pouvoir enregistrer « qui va chez qui ».

De même l’idée de présenter un ticket d’achat dans un commerce. Un visiteur qui n’aura pas trouvé ce qu’il cherche dans le magasin dans lequel il se sera rendu n’aura pas de reçu à présenter au contrôle de sortie de ZTL, et sera donc passible d’une amende.

Quid également de visites que les non-résidents souhaitent tenir discrètes, par exemple à un médecin ou à un avocat ? Sera ici violé le droit au secret médical, ou au secret professionnel qui lie les avocats.

En outre cette obligation de présenter un reçu contredit la limitation de l’impression des tickets de caisse, qui existe depuis août 2023.

Par cette mesure liberticide, le droit d’aller et de venir, qui constitue pourtant une liberté essentielle du droit de la personne, est ainsi violé.

Quid des facilités et garanties qui seront données aux artisans pour intervenir dans les ZTL. Ils sont nombreux déjà à avoir décidé ou à annoncer qu’ils ne se rendront plus à Paris dès la mise en place de ces zones avec ses conséquences en matière d’offre (de plus en plus restreinte) et de coût (rareté = prix plus élevé) ?

– Les chiffres présentés sur le non report ou l’affirmation d’un très faible report de circulation qui s’en suivront laissent pantois ! Il suffit de considérer ce qu’il en est déjà aujourd’hui suite à l’interdiction ou au changement de circulation de certaines rues.  La ZTL ne va pas régler ; contrairement aux affirmations avancées ; la question des embouteillages qui pourtant est primordiale, ne serait-ce qu’en matière de pollution de l’air (le cas du carrefour entre le boulevard Morland et le quai de la Rapée engorgé en permanence est patent)?

– Paris n’étant plus entouré de ses murailles, est-il véritablement tenu compte du Grand Paris dans la volonté de mettre en place cette ZTL? »

 Chacun peu apporter sa contribution par voie électronique ou en se rendant à la mairie de Paris Centre 

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