Deuxième réunion municipale marathon sur la modification du règlement des étalages et des terrasses

Comme nous l’avions annoncé, une seconde réunion s’est tenue le 22 avril avec la mairie et les représentants des  riverains sur la révision du règlement des étalages et des terrasses (RET). Elle a réuni environ 70 personnes.
L’introduction a été longue comme le fut la réunion de présentation du 20 avril. Après un préliminaire d’Olivia Polski, un bis repetita de la 1ère réunion, plusieurs interventions ont suivi. L’une de l’APUR sur l’esthétique des terrasses pour laquelle les participants ont souligné que ce n’était pas la sujet prioritaire face aux nuisances sonores. Cette intervention a été relayée par des exemples de mise en place depuis plusieurs années de terrasses éphémères à Grenoble et à Lyon. Ensuite la DPSP a rappelé quels étaient ses moyens et son bilan au demeurant assez flatteur, ce qui n’est pas tout à fait notre perception.
La parole est donnée à plusieurs associations de riverains (toutes se sont plaintes d’avoir été abandonnées par les élus cet été), avant de passer aux ateliers (l’un étant consacré au cadre de vie et l’autre au contrôle et à la prévention). Le Réseau Vivre Paris! (auquel adhère Marais-Louvre), en s’étonnant d’abord de l’absence à cette réunion des adjoints à la Maire directement concernés parle sujet des terrasses, a rappelé sa position :
  • Oui à la reconduction pour l’année 2021 des terrasses éphémères tant que dure l’état de crise sanitaire
  • Report de la modification du RET dans le seul but d’y intégrer les terrasses éphémères
  • Avant le 1er juin rédaction d’une charte v.3 encadrant strictement les terrasses éphémères (co-construction avec les associations et collectifs de riverains)
    • Régime d’autorisation et non de déclaration
    • Fermeture des terrasses éphémères dès la fin de l’état de crise ou début octobre
    • Démontage dans les deux semaines suivant la fermeture, délai de rigueur
    • Terrasses non-couvertes, sans éclairage, sans diffusion de musique enregistrée ni “live” et sans chauffage
    • Implantation des terrasses (nombre dans une même rue, taille, position, remisage…)
    • Mise en place de commissions paritaires (DPSP, police, syndicats professionnels, riverains…) + inspections
    • Contrôles des niveaux sonores (balises BruitParif)
    • Mise en place d’un numéro d’appel unique et d’une rubrique dédiée sur DMR pour faire des signalements qui seront suivis par la commission
    • Régime de sanctions si manquement à la charte : premier manquement = retrait d’autorisation de la terrasse pour une durée minimale de 15 jours, deuxième manquement = retrait pour un mois, troisième manquement = retrait définitif de droit de terrasse
    • Évaluation 1 mois après la réouverture des terrasses et ajustements si nécessaire
    • Évaluation du dispositif mi-novembre
  • La révision du RET se fera plus tard et intégrera de nombreuses recommandations et prescriptions : rapport 2016 de l’IGVP, PAVE, étude EuropGroup, audit du BACN, États Généraux du Stationnement…

Si la mairie de Paris tente un passage en force de la pérennisation des terrasses éphémères, les associations et collectifs de riverains attaqueront cette décision par tous les moyens à leur disposition (légaux, presse, réseaux sociaux…).

Olivia Polski a répondu aux associations que la mairie avait défini un cadrage clair sur ce dossier.
Après le travail en atelier les participants ayant été divisés en 2 groupes, il est ressorti que cette concertation était trop rapide et dans un temps trop court. Parmi les principaux points de la restitution des 2 ateliers, outre ce qui a déjà été indiqué plus haut, il ressort qu’il faut limiter l’extension des terrasses, davantage contrôler les abus et s’en donner les moyens, avoir une meilleure information sur les contrôles et les sanctions, faire du droit au sommeil une urgence de santé publique et davantage prévoir les  situations de handicap dans les déplacements  sur l’espace public. Il importe de mettre en place une charte co construite pour le 1er juin, de ne pas occuper les espaces de stationnement avec par exemple des bancs qui pourraient entraîner des regroupements la nuit, donc du bruit. Il a été aussi demandé de pouvoir joindre en direct la DPSP. L’idée du permis à points avec des sanctions graduées (telle la réduction des horaires d’ouverture par exemple) a été évoquée. La question de la non limitation du nombre de licences IV a été à nouveau citée ainsi que la nécessaire prise en compte de la situation spécifique de chaque rue.
Une réunion supplémentaire a été proposée pour aller plus loin dans les échanges sachant que des contributions écrites des participants sont attendues par ailleurs pour le 3 mai par la mairie. Quant au règlement, Olivia Polski n’a pas voulu entendre à la fin des échanges qu’il fallait plus de temps que celui imparti par la mairie pour le revoir. Un participant n’a pas hésité à affirmer que la mairie se saisissait du règlement des terrasses comme un effet d’aubaine pour pérenniser les terrasses éphémères ! Un autre a demandé que l’étude très argumentée de Droit au sommeil soit bien prise en compte.
A suivre sans grande illusion…
Communiqué de presse diffusé le 23 avril par 28 associations:
Oui à des terrasses temporaires régulées pour 2021
Non à la pérennisation des terrasses « éphémères »
En mai 2020, sans aucune concertation que ce soit avec les habitants ou avec de nombreux
maires d’arrondissement, la mairie de Paris a décidé d’octroyer gratuitement l’espace public aux bars et
restaurants frappés, comme tant d’autres commerces, par la crise sanitaire, et de leur permettre
d’installer des terrasses dites « éphémères » sur les trottoirs puis sur les places de livraison.
Aucun arrêté, aucun vote au Conseil de Paris, aucun règlement n’ont présidé à la création de ces
terrasses. Elles étaient régies par de simples chartes déclaratives que la ville a été dans l’incapacité
totale de faire respecter. Du fait des manquements de la part des bars et des carences de la ville, ces
terrasses ont été la source de très nombreuses nuisances : entrave à la bonne circulation des piétons,
non-respect des horaires et des dimensions et de la dangerosité de certaines installations, non-respect
des gestes barrières entre consommateurs mais aussi envers les passants, pollution sonore décuplée,
alcoolisation massive dans l’espace public, …
Les associations et collectifs d’habitants, les Parisiens, des élus, la presse, les réseaux sociaux se sont
fait l’écho de la souffrance que ces terrasses ont infligée aux Parisiens entre les deux confinements.
Aujourd’hui, bien que la mairie de Paris ait montré son incapacité à gérer ces terrasses, elle
souhaite les pérenniser, ce qui aurait pour conséquence de doubler, voire tripler, la surface dévolue
aux terrasses. Pour ce faire, elle souhaite en toute hâte modifier le règlement (RET) qui régit les
terrasses sans aucun diagnostic.
Afin de venir en aide aux établissements, les associations et collectifs signataires de ce
communiqué acceptent la reconduction pour l’année 2021 des terrasses éphémères tant que
dure l’état de crise sanitaire.
Nous nous opposons à leur pérennisation et demandons le report de la modification du
RET. Cette révision du RET se fera plus tard et intégrera de nombreuses recommandations et
prescriptions : rapport 2016 de l’Inspection Générale de la Ville de Paris, Plan d’accessibilité
(PAVE), étude EuropGroup, l’audit du Bureau d’Action Contre les Nuisances de la Préfecture de
Police (BACN), le rapport des États Généraux du Stationnement, le futur PLU, l’étude sur les
victimes des nuisances sonores nocturnes à Paris…
Les associations et collectifs signataires s’engagent à produire avec la mairie une nouvelle charte
encadrant les terrasses éphémères avant le 1er juin. Voici les premiers éléments de cette nouvelle
charte véritablement contraignante qui contribuera à la régulation de ces terrasses :
• Mise en place d’un régime d’autorisation préalable et abandon immédiat du régime déclaratif
• Suppression des terrasses éphémères dès la fin de l’état de crise ou début octobre et
démontage dans les deux semaines, délai de rigueur
• Terrasses non-couvertes, sans éclairage, sans diffusion de musique enregistrée ni « live » et
sans chauffage…
• Implantation des terrasses respectant des critères rigoureusement identifiés (nombre dans une
même rue, taille, position, remisage…)
• Strict respect des horaires (retrait à 22h00)
• Mise en place d’un numéro d’appel unique et d’une rubrique dédiée sur l’application
DansMaRue pour faire des signalements
• Mise en place de commissions mixtes locales de contrôle et de suivi (DPSP, police, syndicats
professionnels, riverains…) + inspections
• Contrôles des niveaux sonores (balises BruitParif et dotation de sonomètres pour les agents de
la Ville)
• Sanctions effectives en cas de manquements à la charte :
– Premier manquement avéré = retrait d’autorisation de la terrasse pour une durée
minimale de 15 jours
– Deuxième manquement avéré = retrait pour un mois
– Troisième manquement avéré = retrait définitif de droit de terrasse
• Évaluation un mois après le déploiement des terrasses et ajustements si nécessaire
• Évaluation globale du dispositif immédiatement après la fin de ce régime d’exception
Nous nous tenons à la disposition de la mairie de Paris pour travailler ensemble à l’élaboration et la
mise en œuvre de cette charte temporaire (pour 2021).
Cependant si la mairie persistait à vouloir imposer la pérennisation des terrasses éphémères, les
associations et collectifs de riverains seraient contraints de défendre par tous les moyens à leur
disposition (légaux, presse, réseaux sociaux…) la tranquillité publique et le libre accès à l’espace
public.
Signataires : 60 Millions de Piétons, ADDM18 (Association de Défense de Montmartre et du 18ème),
ARRS (Association des Résidents de la Rue Saulnier), ASSACTIVE (Association Active des Résidents
et Commerçants du Quartier de l’Horloge), Association Marais-Louvre, Association Ponthieu d’abord(s),
Association des Riverains de Ménilmontant, Association des riverains Sedaine Saint-Sabin Bréguet,
Collectif Cler-Champ de Mars, Collectif Greneta-Goldoni, Collectif Mac Mahon-Montenotte , Collectif
Nuisances Sonores, Comité d’aménagement et d’animation du 8ème arrondissement, Comité Franz
Liszt-Magenta, DéCLIC 17-18, Demain La Chapelle, Droit au Sommeil, Habiter Paris, Collectif JeanPierre Timbaud, Les Impairs de l’Avenue Cariou, Les Riverains de la Butte aux Cailles, Les Riverains
du Parc de la Villette, Quartier Latin Passionnément , RendezNousParis, SOS Bruit Paris 6e, XVIe
Demain

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