Les chauffages extérieurs dans l’espace public, donc essentiellement des terrasses des bars, cafés et restaurants sont interdits depuis le 1er avril dernier suite au décret d’application du 31 mars 2022 de la loi sur la lutte contre le dérèglement climatique du 22 aout 2021. La ministre Barbara Pompili en charge de ce dossier en 2020 avait précisé à cette occasion qu’ « on ne peut pas climatiser la rue en plein été lorsqu’il fait 30 degrés et on ne peut pas non plus chauffer à plein régime des terrasses en plein hiver pour le simple plaisir de boire son café en terrasse en ayant chaud « . Affirmation d’autant plus d’actualité depuis la survenue de la crise énergétique d’ampleur obligeant les pouvoirs publics à demander aux Français de se mettre à la sobriété énergétique. Les estimations évaluent à 1/2 million de tonnes le CO2 émis annuellement par ces chauffages et climatiseurs, soit l’équivalent des émissions moyennes de 300 000 voitures! (Evaluation du ministère de la Transition écologique).
Malgré l’existence de ce texte et le contexte présent, on voit encore de nombreux chauffages installés, certains en fonction avec le retour des températures d’automne, et plus particulièrement dans les quartiers festifs où les terrasses de bars et de restaurants se sont multipliées, des radiateurs infrarouges, des braseros … Or au lieu de les faire enlever en vertu du texte rappelé ci-dessus, malgré la résistance de tel ou tel exploitant inconditionnel de ces chauffages, le conseil de Paris vient de voter une taxe qui ne manque pas de surprendre malgré les explications apportées depuis par les élus concernés de la mairie de Paris.
Selon la municipalité, certains patrons de bars et restaurants continuent de les utiliser et ils sont même ressortis depuis quelques jours, la tombée de la nuit se faisant de plus en plus tôt. « Une aberration alors que des alternatives existent« , critique dans Le Parisien le conseiller écologiste de Paris, Frédéric Badina Serpette. La mairie a voulu agir pour dissuader encore un peu plus et non pas faire en sorte de légaliser le dispositif. « Elle n’a pas pour but de permettre la réintroduction ou le maintien de ces dispositifs désormais interdits par la loi, mais au contraire de participer à leur disparition« , répond l’adjointe à la Maire de Paris chargée du commerce, Madame Olivia Polski. Elle explique combien cette verbalisation sera compliquée à mettre en œuvre par la police municipale qui devra lors de son passage « constater que le dispositif est en cours d’utilisation » ajoutant que l’indemnité est « complémentaire et son montant, calculé selon la superficie de la terrasse chauffée, se veut le plus dissuasif« .
Tout cela nous semble bien curieux. D’autant que le nouveau règlement des étalages et terrasses punit tout contrevenant d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros voire 3.000 euros en cas de récidive. L’autorisation de la terrasse peut même être suspendue est-il écrit… » Ne faudrait-il pas tout simplement éradiquer toute présence d’appareils de ce type comme la loi le demande ? Et si la mairie manque de policiers pour se charger des contrôles surtout le soir et la nuit, alors il serait plus simple de créer sur le site « dansmarue » une option supplémentaire permettant à tout Parisien de signaler la présence de ces chauffages interdits ?
(*) Le décret du 31 mars 2022 précise les conditions d’application de cette réglementation et aménage quatre exceptions concernant des équipements ou activités non concernés par cette interdiction :
- les chapiteaux fermés des cirques et des activités foraines ;
- les installations mobiles couvertes et fermées des manifestations culturelles, sportives ou festives temporaires ;
- les zones d’attente dans les gares, ports et aéroports ;
- les bars, cafés, restaurants dont les terrasses sont entièrement « couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l’air à la paroi supérieure », sous réserve que l’autorité locale compétente ne s’oppose pas à cette exception.
Une amende de cinquième classe (jusqu’à 1 500 €), alourdie en cas de récidive, réprime la violation de cette disposition. Cependant sur leur domaine privé (cour intérieure), les restaurants pourront toujours utiliser les chauffages qu’ils souhaitent.
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