Finances et notation de la ville de Paris

Attaquée sur ses finances « déséquilibrées », le sujet du budget va animer les débats lors des prochaines séances du conseil de Paris. En prévision de ces échanges, les élus ont d’ailleurs fait paraître un article sur le site « paris.fr »  soulignant que « l‘agence de notation S&P » (NDLR: Standard and Poor’s) « vient de confirmer le maintien de la note AA perspective stable pour la Ville de Paris. Dans un contexte de dégradation des finances locales, Paris se voit attribuer la meilleure notation possible pour une collectivité locale française, témoignant ainsi de sa bonne et saine gestion financière. »

Que faut-il retenir de ces notations réalisées par des agences spécialisées  dont les codes ne sont pas trés connues et  restent un domaine d’initiés ?

Les agences de notation financière sont, selon la définition  du ministère des finances, « des entreprises privées qui apprécient le risque de solvabilité financière  (NDLR: c’est-à-dire le risque de non remboursement des dettes) d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d’une opération financière…« 

Les agences les plus connues outre « Standard and Poor’s » sont « Moody’s » et « Fitch Rating » qui représentent à elles seules  85% du marché. Elles sont rémunérées essentiellement par les entités notées. Chacune selon ses constats effectués applique un même barème avec quelques variantes. Celui de « Standard and Poor’s » est les suivant :

Catégorie Notation Commentaire
Investissement
AAA
Note la plus haute. Aptitude extrêmement forte à remplir les obligations financières
AA
Aptitude très forte à remplir les obligations financières
A
Forte aptitude à remplir les obligations financières. Une certaine sensibilité aux effets défavorables des changements des conditions économiques
BBB
Aptitude suffisante à remplir les obligations financières. Une sensibilité plus grande aux effets défavorables des changements des conditions économiques
BBB-
Considérée comme la note la plus basse de la catégorie investissement par les acteurs du marché
Spéculative
BB+
Considérée comme la note la plus haute de la catégorie spéculative par les acteurs du marché
BB
Peu vulnérable à court terme mais confronté à des incertitudes majeures et persistantes du fait des conditions économiques et financières défavorables
B
Vulnérabilité accrue aux conditions économiques et financières défavorables mais aptitude à faire face à ses engagements dans l’immédiat
CCC
Vulnérabilité dans l’immédiat. Aptitude à faire face à ses engagements dépendant des conditions économiques et financières favorables
CC
Très grande vulnérabilité dans l’immédiat
C
Procédure de mise en faillite, mais sans interruption des engagements financiers
D
Défaut de paiement des engagements financiers
La notation « AA » maintenue à la ville  à la suite d’une nouvelle évaluation par l’agence de notation est plutôt positive d’autant qu’elle est assortie d’une  perspective  stable.  La perspective en l’occurrence ici revient à dire que la note de Paris ne va pas changer dans les prochains mois.
Pour l’agence Fitch la notation de la capitale est « AA- » avec perspective stable donc un  peu moins bonne que celle attribuée par « S&P », ce qui se traduit néanmoins par « une capacité trés forte à honorer les engagements financiers« . Quant à Moody’s la notation de Paris est AA avec perspective négative.
A la lecture des rapports établis par ces agences, il ressort que Paris « bénéficie de recettes stables » (30% sont issues de la taxe foncière et 30% de transferts peu risqués de l’Etat et de la Région Ile de France  tous deux notés aussi AA-). Les autres recettes notamment la DMTO  (Droits de Mutation à Titre Onéreux) et la TVA sont plus volatiles  avec une flexibilité fiscale suffisante (c’est-à-dire la possibilité d’augmenter par exemple l’impôt foncier ou la DMTO ) pour couvrir la baisse d’autres recettes (notamment la taxe d’habitation).
En matière de flexibilité des dépenses,  les agences pointent le fait que la ville est limitée par le niveau déjà élevé des dépenses obligatoires (les dépenses de personnel et sociales représentent 60% du total des dépenses de gestion).
La pandémie de la covid a fait » baisser vers le bas » les ratios de soutenabilité de la dette et montré « la dépendance de de la ville au marché immobilier local« … L’agence Fitch note que « Paris n’est pas immunisée  aux risques macroéconomiques actuels (guerre en Ukraine, flux touristiques… etc) qui influent sur les recettes et on s’attend à ce que les dépenses d’investissement de la ville culminent en 2023, avant la Jeux Olympiques.« 
La situation n’est pas alarmante mais mérite de la prudence et nécessite de ne pas laisser filer la dépense (limiter par exemple les montants distribués aux titre des subventions  aux associations) et la dette en se focalisant davantage sur le désendettement, ce qui peut expliquer que les débats soient animés au conseil de Paris. A trop dépenser ce sont les Parisiens qui seront davantage sollicités fiscalement. 

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