Alors que les vacances de Pâques sont en cours et avec elles est aussi le retour du printemps accompagné d’un temps plus clément, alors que les ponts du mois de mai approchent et bientôt il sera déjà question des vacances d’été, nos quartiers sont à nouveau envahis de touristes et par le bruit lancinant des valises à roulettes tout au long de la journée, tard dans la nuit et tôt le matin s’ajoutant aux nombreux bruits qui accompagnent notre vie quotidienne.
Oui les locations saisonnières tournent à nouveau à plein, la mairie de Paris a beau rappelé les règles qui s’appliquaient sur son site paris.fr le 29 janvier denier. Rien n’y fait. Quels sont d’ailleurs les points essentiels à retenir de la réglementation actuelle ?
Il ressort que l’on peut interdire pour un nouveau règlement de copropriété la location touristique dans les logements autres ceux qui constituent une résidence principale. Mais il faut recueillir l’unanimité des copropriétaires…C’est aussi possible pour les règlements existants s’ils interdisent déjà toute activité commerciale. Depuis la loi Le Meur du 19 novembre 2024, rien n’empêche de louer 90 jours maximum par an en location saisonnière votre logement/résidence principale (dès lors que vous l’occupez au moins 8 mois par an). Les contraintes sont assez dérisoires. Il faut déclarer en ligne à la mairie le meublé touristique, un numéro est accordé en retour et doit figurer sur l’annonce de location. Vous devez aussi en informer le syndic. Il importe bien entendu de payer la taxe de séjour. Nuance importante, si la location porte sur une chambre et non pas sur l’entier appartement alors ce n’est pas considéré comme une location saisonnière (?). Bien entendu un locataire ne peut louer en location saisonnière que lorsque le bailleur l’y autorise. N’oublions pas aussi que les logements mis à la location doivent respecter le DPE (diagnostic de performance énergétique) qui, s’il n’est pas bon, exclut votre bien de la location (classement F et G). Pour ce qui concerne la fameuse « compensation » dont parlent tant nos élus, elle n’est en fait appliquée que pour les logements que l’on souhaite louer sans qu’ils soient votre résidence principale. Il est alors nécessaire de compenser cette perte sur le marché de la location classique.. « Cette compensation consiste à transformer en logement des locaux non dédiés à l’habitation (bureau, commerce…). »
Toute personne peut signaler à la mairie sur un site dédié sollicitations.paris.fr tout meublé touristique potentiellement non autorisé. La mairie ne manque pas de rappeler qu’elle dispose d’une équipe dédiée qui effectue des contrôles pouvant aboutir en cas d’infraction à des sanctions financières oscillant entre 5 000 et 10 000€ selon le cas. Elle précise aussi que les boites à clés sont dorénavant interdites dans l’espace public (il en subsiste encore beaucoup!).
Tout ceci étant rappelé que constate t’on?
Il est certain que l’équipe de contrôle (une trentaine d’agents), malgré son efficacité (dixit la mairie) et quelques « affaires retentissantes » ayant abouti à de fortes amendes, reste insuffisante en nombre tant les locations en question pullulent. Les contrôles ne sont pas réalisés à grande échelle et sont plus proches de ce que l’on appelle en terme technique des « contrôles sur échantillonnage ». Nombre de locations ne sont pas déclarées et les dénoncer reste toujours pour tout un chacun une action que l’on hésite à entreprendre. La loi a renforcé les règles non pas pour les nuisances occasionnées mais pour faire surtout face à la crise du logement. Les nouveaux taux d’abattement fiscal appliqués depuis le 1er janvier 2025 sur les revenus locatifs (*) changeront ils la donne ? Rien n’est moins sûr. Notons que les loueurs de leur résidence principale échappent aussi à la taxe d’habitation qui devrait pourtant leur être imposée puisqu’ils donnent leur bien en location une partie de l’année. Pour le moment il est encore trop tôt et difficile de constater une décélération ou non des locations en question vers la location classique malgré ce qui est avancé par certains élus qui estiment que c’est déjà le cas. Il est un fait certain, les valises à roulettes reprennent du service, un pied de nez à ceux qui recherchent un logement à l’année et n’en trouvent pas, à ceux qui souhaiteraient davantage de tranquillité et craignent que Paris ne fasse les frais du sur tourisme !
(*) Les taux qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2025 sont les suivants :
- 50 % pour les biens classés et les chambres d’hôtes (avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels) ;
- 30 % pour les biens non classés (avec un plafond de 15 000 € de revenus locatifs annuels).
