Le projet de plan d’amélioration de l’environnement sonore 2021-2026 laisse perplexe !

Sur le site de la mairie de Paris (paris.fr) le projet de plan d’amélioration de l’environnement sonore 2021-2026 fait l’objet d’une longue note explicative reprenant point par point les grands axes d’un plan anti bruit réclamé depuis des années par les habitants qui n’ont jusqu’à présent pas été écoutés. Les 30 mesures annoncées, nous donnent le sentiment que nos édiles en se saisissant de ces propositions ne semblent pas avoir inventé l’eau tiède.

Voici nos commentaires qui sont communs à ceux émis par l’association réseau Vivre Paris !

Les 14 premières mesures sont consacrées à la circulation automobile et n’apportent guère de nouveautés à ce qui a déjà été expérimenté à Paris ou dans d’autres villes. Les nuisances sonores seront prises en compte dans le cadre du PLU bioclimatique (*), les plans d’action environnementaux…  Tout juste retient-on, après avoir longtemps dénoncé cette pratique, qu’il est envisagé et pas davantage de mettre en fonction des avertisseurs sonores moins bruyants… Nous verrons ce qu’il adviendra de cette annonce si elle est mise en œuvre. Quant à la transformation du périphérique (un prochain article du blog est prévu sur ce sujet) qui semble déjà actée, on sait que cela crée polémique.  Sur les radars acoustiques, il y a bien longtemps que l’on parle des fameuses « pieuvres » pour mesurer le bruit et que la mairie peine curieusement à faire déployer.

Quatre mesures retiennent tout particulièrement notre attention. 

L’action 16 intitulée « Mieux connaître l’exposition des Parisiens au bruit des activités nocturnes« . Cette proposition, a pour « …objectif de proposer un protocole pour une étude épidémiologique portant sur les effets sur la santé des riverains (gêne, perturbations nocturnes) du bruit généré par la vie nocturne au sein de villes à forte attractivité touristique, culturelle et festive… »  cet « … objectif s’inscrit dans le contexte où l’exposition à ce type de bruit survenant pendant la période de sommeil pourrait avoir des conséquences importantes sur la santé et où l’OMS constate l’absence d’étude robuste concernant son impact sanitaire ». Il semble pourtant que la littérature sur les troubles du sommeil et leur impact sur la santé ne manque pas comme l’étude de l’OMS de 2011 intitulée « Burden of desease from environnemental noise » ou le rapport de l’Académie nationale de médecine sur le bruit « Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat » 2012. Faut-il donc lancer encore et encore des études, et ainsi gagner du temps, alors que les victimes du bruit continueront de souffrir ? : « À terme »,  est-il ajouté « une telle connaissance pourrait donner la possibilité de mener des études épidémiologiques sur l’impact sanitaire de cette typologie de bruit, aujourd’hui peu étudié et beaucoup moins connu que celui du bruit des transports. La réalisation d’une telle étude suppose en premier lieu de définir un protocole. Il devra prendre en compte les spécificités des expositions au bruit des activités nocturnes. Il devra aussi disposer d’informations concernant l’état de santé et les différents facteurs de confusion susceptibles d’interférer dans la relation entre exposition au bruit et santé au sein d’une population. Cette population devra être de taille suffisante et présenter des niveaux d’exposition aux bruits contrastés. » Nous sommes partis pour plusieurs années avant qu’une quelconque mesure soit appliquée sur le terrain. 

Quant à la mesure 17 de « mieux encadrer le bruit lié aux terrasses  annuelles ou estivales « , le RET est supposé répondre à toutes les questions alors qu’il n’a fait que générer les nuisances sonores : absence de contrôles, pas de sanctions, milliers de signalements sur « DansMaRue » non suivis d’effet…

Nous sommes très surpris par la mesure 18 « Prévenir, réduire et verbaliser le tapage nocturne dans l’espace public« . En effet, il est écrit  » Les actions dans ce domaine seront menées sous l’égide du Conseil de la Nuit pour la gestion de la vie nocturne : https://www.paris.fr/nuit. »  Or le conseil de la nuit n’a aucune compétence pour mettre fin aux nuisances sonores nocturnes. Le conseil de la nuit qui pourrait être plutôt dénommé « Conseil de la Fête » existe depuis 2010 et la question des nuisances sonores nocturnes n’a fait qu’empirer au cours de ces 11 ans.

« Des cartes seront dressées pour mieux connaître les problématiques, l’offre d’activités nocturnes, les zones de conflit et les réponses apportées. » La Mairie de Paris, les maires d’arrondissement et les commissariats de quartier connaissent parfaitement les secteurs et les établissements posant problème. Ces cartes seront superfétatoires.

« La ville mènera des opérations de sensibilisation des noctambules aux pratiques festives respectueuses, notamment en termes de nuisances sonores, par des actions d’information et de communication. » Les Pierrots de la Nuit ont fait la preuve de leur totale inutilité malgré leur coût à la charge des Parisiens puisqu’ils sont subventionnés par la mairie !

« La présence humaine sur l’espace public sera renforcée, avec des dispositifs de médiation et des agents de la police municipale assermentés et formés à la régulation des usages de la vie nocturne. » Jusqu’à présent la police municipale a plutôt brillé par son absence dans les lieux et aux heures où les nuisances sonores étaient le plus flagrantes.

Sur l’action 19 « Améliorer l’offre de service aux plaignants« , la proposition est ainsi rédigée  « Les procédures de traitement et d’orientation des demandes à l’intention des différents guichets de la Ville (3975, service en ligne de signalement d’anomalie « Dans  ma rue », mairies d’arrondissement,  directions gestionnaires…) seront renforcées et améliorées par une meilleure identification, en fonction du type de nuisances, des interlocuteurs devant être sollicités au sein de la Ville et parmi ses partenaires. » C’est justement là le problème : la multiplicité des services intervenant dans le domaine des nuisances sonores. Les associations d’habitants réclament depuis des années un guichet unique joignable 24h/24, 7j/7, par téléphone et par mail afin que l’infraction soit constatée en temps réel.

Enfin la mesure 22  » Mieux contrôler la bonne utilisation des aires de livraison » laisse sans voix. En effet si  « Les enjeux de la pollution sonore liée aux aires de livraisons et du contrôle de leur usage illicite, qui implique des livraisons en pleine voie, seront pris en compte dans le cadre de la nouvelle stratégie logistique en cours d’élaboration.« , la mairie oublie que les terrasses déployées sur les aires de livraison sont en grande partie responsables de cette situation. La Mairie, en autorisant leur installation en 2010, a donné l’exemple d’un usage illicite de ces aires.

En résumé ce plan apporte peu de mesures que nous ne connaissions, mais plutôt des pis-aller, des effets d’annonce dont il ne faut pas attendre grand-chose puisque les nuisances sonores nocturnes se répandent depuis des années et que rien n’a été fait malgré les protestations grandissantes des Parisiens, une partie d’entre eux ayant d’ailleurs préféré quitter la capitale affligés de constater qu’au sein de l’Hôtel de ville la promotion de la fête l’emporte sur toute autre considération. 

 

(*) Cette proposition mérite que l’on s’y attarde car il est écrit  » Le PLU pourra prendre en compte une droit à la fenêtre ouverte en lien avec les objectifs de la qualité de l’air et de confort d’été des logements et équipements d’hébergement dont le rafraîchissement nocturne mérite l’ouverture des fenêtres ». Comment les Parisiens ayant des terrasses estivales et autres sous leurs fenêtres peuvent-ils exercer leur droit à la fenêtre ouverte ? En l’espèce cette proposition est une provocation pour ceux qui souffrent du bruit des terrasses. On se moque vraiment d’eux !

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