L’indemnisation en question des commerçants et artisans impactés par les JO

Bien des bars et des restaurants se sont plaints des restrictions de circulation et des mesures de sécurité mises en place portant atteinte à leur chiffre d’affaires durant et mène avant les jeux olympiques. Ils ont éclipsé les autres commerçants et artisans concernés ainsi que les 2000 commerçants ambulants qui n’ont pas pu installer leurs étales sur les 160 sessions de marchés supprimés du fait de la pose des 44 000 barrières installées notamment pour le défilé inaugural sur la Seine! Des rues ont été elles aussi fermées.

Le préjudice financier est patent pour tous ceux qui ont ainsi été impactés. Le préfet de région délégué interministériel aux JO a calmé les esprits en annonçant très tôt par courrier la mise en place d’une commission d’indemnisation. Il a ajouté que Le préjudice devra être visible et « suffisamment spécifique aux Jeux » pour être considéré comme « anormal ». Les commerçants proches de la Seine, de l’Ile de la cité et de l’Ile Saint-Louis sont les plus touchés. Les conséquences de cette situation se portent aussi sur les salariés (horaires moindres donc salaires réduits).

Cette commission nationale présidée par une conseillère d’Etat où siégeront des représentants des ministères de l’intérieur et des transports (entités qui paieront), ainsi que  des représentants professionnels et éventuellement des experts comme des membres du Medef, de la CPME ou de l’U2P, examinera les dossiers au cas par cas..

Les documents fournis par les demandeurs et établis par des experts comptables devront attester d’un préjudice financier  «direct, certain, anormal et spécial». Les examens auront lieu après les jeux. L’autre voie possible  consiste à solliciter une indemnisation auprès de la compagnie d’assurance  si le contrat comporte des clauses spécifiques à la perte d’exploitation du fait dans le cas présent de l’impossibilité d’accès lors des jeux.  Si le commerçant après sollicitation de la commission estime que le refus de celle-ci ou si le montant proposé (« le manque à gagner doit être conséquent et «anormal» par rapport à l’été 2023 ») n’est pas suffisant, il lui sera alors possible de solliciter le tribunal administratif.
Peu d’informations ont filtré sur les modalités et montants d’indemnisation prévues par les pouvoirs publics. Plus de détails devraient être disponibles après les JO. Mais il serait question  de réunir la commission d’indemnisation  seulement  en juin 2025 ?

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