Locations saisonnières : la mairie de Paris prône des quotas par quartier

Il est loin le temps où la mairie de Paris, inconsciente des conséquences, encourageait les locations touristiques qui sont devenues depuis lors son talon d’Achille tant l’offre de logements d’habitation est insuffisante et tant les touristes qui se substituent aux habitants créent des nuisances au voisinage.

Progressivement la location saisonnière a été réglementée par la ville. Ainsi une  habitation principale ne peut être louée par son propriétaire au-delà de 120 jours par an. Parallèlement une déclaration doit être faite en mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement, numéro devant figurer dans l’annonce de la plateforme. Et l’on sait que sur ce point la partie a été difficile avec les plateformes en question trés réticentes à s’y plier. Une amende de 5 000€ est encourue par les loueurs qui n’en feraient pas la demande. La mairie de son  côté a essayé de renforcer le nombre de ses contrôles restés néanmoins insuffisants face à l’ampleur prise par le phénomène « Airbnb ».

La mairie a aussi mis en place une procédure de changement d’usage  pour ceux qui souhaitaient louer leur résidence principale au-delà de 120 jours ou tout simplement pour louer une résidence secondaire. Pour être alors autorisé à louer, il faut proposer une compensation, c’est-à-dire la transformation en logement d’un local commercial d’une surface équivalente. Ou bien  le propriétaire joint à son dossier de demande une « cession de titre de commercialité » acheté auprès d’un organisme souhaitant transformer en logements un immeuble de bureaux. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 50 000 €. C’est sur cette dernière obligation justement  que la mairie attaquée par les plates-formes a annoncé en février sa victoire suite à la décision de la cour de cassation. Ce qui a permis à la ville de reprendre les poursuites judiciaires contre 420 bailleurs  qui n’étaient pas  en règle à la suite des contrôles menés.

Il n’empêche que derrière ce semblant de victoire la mairie doit aussi faire face au défi de la transformation de locaux commerciaux en hébergement  hôtelier de type Airbnb qui échappe à la réglementation mise en place et se développe de façon exponentielle. Ce type de location est autorisée sans limite de durée et le bien peut donc être loué toute l’année pour de courtes durées.  Le gain escompté (hors Covid) est donc élevé. Aussi des investisseurs se sont-ils tournés vers ce type d’investissement afin de les affecter en locations meublées touristiques. Dans ce cas une simple, démarche d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire ) suffit… , il  faut être aussi, s’il s’agit d’une copropriété, en conformité avec le règlement de copropriété. Ces « hôtels déguisés » ne sont pas sans créer de problème car beaucoup d’investisseurs se sont engouffrés dans le brèche et certains élus, y compris à Paris, appellent à  une réglementation plus stricte qui ne peut venir que du législateur.

Il appartient aussi au législateur, Paris espère beaucoup de la future loi 4D  (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification) de donner la possibilité aux communes « d’adapter la régulation des meublés aux spécificités locales » . En )d’autres termes imposer des quotas de meublés touristiques par quartier voire par rue à l’image de ce qui se pratique déjà dans d’autres villes européennes, Barcelone en tête qui est gangrénée par les locations touristiques. Les quartiers de Paris centre seraient les premiers concernés. La mairie de Paris qui a interrogé un panel d’habitants pour aboutir à cette proposition de règle supplémentaire (cette consultation était-elle bien nécessaire dès lors qu’il est évident que des règles plus contraignantes sont nécessaires. Notons au passage que les associations d’habitants ont été une nouvelle fois ignorées!).

Nous verrons si le législateur prendra à son compte cette demande mais il est acquis qu’avec la reprise même lente du tourisme, les locations touristiques  n’ont pas fini de faire couler de l’encre et de tuer la vie des quartiers en chassant leurs habitants. La mairie devra redoubler d’efforts pour éviter un nouvel emballement et ce ne sont pas les quelques logements revenus sur le marché de la location classique qui changeront la donne. Les quotas seront-ils suffisamment efficaces ?

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