Davantage de condamnations prononcées en 2018 contre les locations touristiques illégales

Les statistiques des procédures judiciaires à l’encontre des locations saisonnières viennent d’être publiées par Le Figaro. Elles révèlent ce qui nos supputions, à savoir que plus de la moitié des logements loués illégalement sont concentrés dans les 5 premiers arrondissements de la capitale. Et encore ces données ne concernent-elles que les biens qui ont fait l’objet d’une action judiciaire. On imagine combien de locations ne sont pas appréhendées bien qu’étant dans l’illégalité. L’estimation pour AirBnB seule aboutit, selon la mairie, à 80% d’annonces non régulières à Paris (c’est-à-dire ne disposant pas de numéro d’enregistrement), soit 52 000 sur 65 000 ! Si les moyens de contrôle étaient suffisants ce serait donc bien davantage que 2,136 millions € d’amendes (à rapporter aux 156 logements incriminés !) qui auraient été prononcées car les plateformes proposant ces services ne manquent pas (Abritel, Homeway, Paris Attitude, Le Bon Coin, Wimdu…).

Les condamnations concernant nos quartiers portent respectivement, pour le 4ème, le 3ème, le 2ème et le 1er, sur 18, 9, 12 et 11 logements soit 42% de l’ensemble de Paris.

Il faut donc désormais agir en multipliant les actions de contrôle (y compris les revenus tirés de ces locations) car pendant trop longtemps le laxisme l’a emporté. Rien n’était fait pour endiguer cette activité galopante qui a même été encouragée par la mairie. Les dégâts constatés aujourd’hui sont très significatifs, asséchement du marché de la location immobilière, augmentation mécanique du coût des loyers et baisse de la population ! Des enjeux sous évalués jusqu’à peu par les autorités. N’oublions pas non plus la concurrence qui est faite au secteur de l’hôtellerie. L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UIMH) vient d’assigner Aibnb à ce titre en novembre.

Les municipales approchant, l’idée développée par l’adjoint au logement, d’interdire ce mode de location dans le centre de Paris et d’en faire un enjeu électoral, tranche avec les positions passées. Il est aussi envisagé de sanctionner les plateformes dans le cadre de la nouvelle loi ELAN qui prévoit des amendes à hauteur de 50 K € si le décompte des nuitées (limitées à 120 jours par an et par logement) n’est pas déclaré et à 12,5 K€ pour toute annonce qui ne dispose pas du numéro d’autorisation obligatoire délivrée par la mairie.

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