La cour administrative d’appel veille à éviter les excès en matière d’urbanisme

Dans un article publié le 26 décembre, le journal le Monde a rappelé l’importance d’une décision de la cour administrative d’appel à l’encontre de la Maire de Paris. La juridiction a « retoqué » 2 projets d’immeuble-ponts au-dessus du périphérique …!?  La cour, à travers deux arrêts (*), a rappelé la Maire de Paris à ses responsabilités s’agissant de santé environnementale et d’urbanisme. Cette dernière « avait délivré deux permis de construire… pour des ensembles immobiliers sur dalle, à destination notamment de bureaux, d’habitations et de crèches, avec cette particularité d’enjamber le périphérique : le projet Mille arbres, près de la porte Maillot – (voir photo du projet illustrant l’article) –, qui est la portion routière la plus fréquentée d’Europe, et le projet Ville multi-strates, près de la porte des Ternes.« 

Une aberration, en totale contradiction avec l’affichage martelé et répété à l’envi par nos élus que la lutte contre la pollution faisait partie de leurs priorités. Or dans le cas présent  « la cour a jugé que le déplacement des polluants issus de la circulation automobile à l’entrée et à la sortie des tunnels créés par les projets entraînera, en particulier, une augmentation de la concentration de dioxyde d’azote aux alentours, où sont situés des immeubles d’habitation et de bureaux, ainsi que des établissements recevant du public, dont une résidence pour personnes âgées et une crèche, alors même que ces lieux connaissent déjà des taux de polluants élevés, qui peuvent dépasser les valeurs limites ». Des voix s’élèvent pour demander que dorénavant l’on arrête l’urbanisation aux abords du périphérique. La mairie a d’ailleurs abandonné d’autres projets tels que le pont gymnase de la porte de Vincennes qui aurait enjambé 8 voies! Le coût et les difficultés techniques de réalisation ayant tué dans l’œuf l’opération.

Paris est suffisamment urbanisée, c’est même une des villes du monde où la densité est la plus élevée. Les habitants réclament plus d’espaces verts, plus d’arbres. mais cela doit être organisé « scientifiquement », compte tenu des contraintes existantes, et de façon raisonnée, en oubliant la politique du chiffre (mille arbres par-ci, deux mille arbres par-là …) qui n’a plus grand sens dans le contexte actuel. Urgence climatique et pollution nécessitent d’agir intelligemment, le but étant surtout de protéger les Parisiens, de les aider à passer les vagues de forte chaleur et de pollution, voire d’assurer la prévention, mais en aucun cas d’en faire un sujet d’affichage et de publicité. 

La justice administrative demande donc de ne pas mettre en danger la santé des habitants et elle y veille, n’hésitant pas, comme nous venons de le rappeler, à annuler des permis de construire en se fondant sur le code de l’urbanisme dont un des articles permet de refuser un projet « de nature à porter atteinte à la salubrité publique »

 

(*) Le tribunal administratif avait annulé les 2 permis délivrés le 2 juillet 2022

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