Le regroupement en trompe l’œil des 4 premiers arrondissements de Paris

La Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été publiée au JO du 1er mars 2017, cliquer ici pour voir le texte intégral, et cliquer ici pour la fiche résumée. Ce texte (*) réforme notamment le statut de Paris par :

  • La création de la collectivité à statut particulier de la Ville de Paris, en lieu et place de la commune et du département de Paris

  • La fusion des actuels premier, deuxième, troisième et quatrième arrondissements de la capitale en un seul

  • La fusion des services de la ville et du département

  • Le renforcement des missions exercées par le maire de Paris.

  • Le renforcement des missions des maires et des conseils d’arrondissement de Paris, Marseille et Lyon

Il pose également des dispositions plus générales, relatives à l’aménagement, les transports et l’environnement.
Si cette loi met fin au statut particulier de 1964 qui faisait de la capitale à la fois une commune et en même temps un département, elle donne surtout au Maire de Paris des compétences qui appartenaient au Préfet de police. Mais le sujet qui créée le plus de polémique est celui de la fusion des 4 premiers arrondissements de Paris, souvent qualifiée de « décision électoraliste… », de « calcul politique… ».

La loi tend à normaliser le statut de Paris en gommant l’héritage napoléonien où la capitale se trouvait sous l’autorité du Préfet. Désormais la ville a compétence sur le stationnement, la gestion des fourrières, la sécurité des parties communes des immeubles d’habitation, la police des baignades, la réception des demandes de cartes nationales d’identité et des demandes de passeports, l’affichage sauvage, la police des funérailles, etc. au travers de la DPSP (Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection) qui représente un corps de 1 800 agents.

A l’horizon 2020, c’est-à-dire aux prochaines élections municipales, les 4 arrondissements centraux seront regroupés. Les habitants voteront ensemble dans un seul collège électoral, et il n’y aura plus qu’un seul maire pour le secteur. Les arguments avancés par ceux qui ont concocté cette loi ne manquent pas, « nouveaux équilibres démographiques…nouvelles synergies…un seul Maire…un seul conseil d’arrondissement… » et « plus de pouvoirs et de responsabilités aux maires d’arrondissement ».

Depuis la promulgation du texte de nombreux travaux ont été menés par la mairie de Paris, souvent en chambre (la Conférence d’arrondissement) dont un rapport a été présenté pour simple avis aux conseils de quartier lors de la réunion de présentation assez mal préparée qui s’est tenue à l’Hôtel de Ville le 11 juin dernier. Plusieurs représentants de conseils de quartiers sélectionnés par la mairie de Paris ont fait part de leurs réflexions-propositions dont certaines particulièrement saugrenues comme celle suggérant d’intégrer des touristes dans les futurs conseils de quartier du nouvel arrondissement !

Afin de laisser accroire que toute cette affaire de regroupement est transparente, démocratique et « citoyenne » (un mot tellement galvaudé), chaque habitant (inscrit sur les listes électorales) a reçu une invitation de la Maire de Paris les invitant à choisir le nom (parmi 4) du futur arrondissement central et l’emplacement de la mairie (3ème ou 4ème) qui sera retenu. Cette invitation a été reprise sur le site de la mairie, Paris.fr où, à nouveau, sont développés force arguments justifiant la fusion (« plus grande équité dans la représentation politique, une seule mairie au lendemain des prochaines élections municipales, service municipal parisien plus performant (?), services publics de proximité modernisés, espaces libérés, méthode de concertation à toutes les étapes (?), volonté d’associer tous les citoyens et tous les élus… »).

Rien n’est dit en revanche sur les économies pouvant être engrangées à la suite de cette opération. D’ailleurs quelles seront-elles vraiment ?

En outre, l’avis des habitants, comme des commerçants et entreprises du secteur, n’est pas sollicitée sur la question pourtant fondamentale de la transformation des quatre arrondissements du centre en zone à vocation touristique. Ainsi par exemple, la mairie de Paris vient de décider subrepticement de la piétonisation de tout le centre de Paris une fois par mois, prélude probable à un projet de campagne de fermer complètement le centre de Paris à toute circulation automobile. Cette vision aura pourtant des conséquences extrêmement plus lourdes sur la vie de tous les jours (accès au domicile, vie économique…) que le nom qui serait donné au secteur.

Notre association souhaite peser sur ces dossiers. N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions, idées et avis car une fois les décisions prises, il sera trop tard.

(*) Plusieurs mesures concernent la décentralisation, avec notamment la création indirecte de sept nouvelles métropoles : Dijon, Orléans, Saint-Etienne, Toulon, Metz, Tours et Clermont-Ferrand.

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