Pour la chambre régionale des comptes d’Ile de France, la ville de Paris doit réaliser d’importants efforts financiers

La plupart des médias mettent en avant la situation d’endettement tendue de la ville de Paris sur laquelle s’est penchée, dans son dernier rapport d’observation publié le 28 janvier, la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (photo des locaux à Noisiel illustrant cet article). Nous avions déjà souligné ce décrochage dans un article du blog du 8 décembre dernier mais cette fois l’endettement qui était de 6 milliards d’€ lors du rapport précèdent est passé en un an à 7,7 milliards d’€ (+ 12,6% en un an).  La recommandation principale de la chambre est sans appel, il est urgent de faire des efforts de gestion. Le journal le Monde n’hésite pas à écrire dans ses colonnes qu’en « matière financière, la Ville de Paris avance sur une corde raide. » Il est d’ailleurs surprenant que ce rapport passe sous silence les avances de loyers effectués par les bailleurs sociaux pour boucler le budget. Toutefois Bercy a prévenu, le rescrit fiscal accordé à la ville de Paris, c’est-à-dire l’autorisation dérogatoire en matière de loyers capitalisés dont bénéficie la municipalité, ne sera pas reconduit après 2022. Il devient donc plus que jamais nécessaire de respecter  « la règle d’or de l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement ». Cependant les magistrats de la chambre régionale des comptes ne demandent pas que la ville soit placée sous tutelle comme le souhaitent des élus de l’opposition qui ont saisi le préfet et alerté le ministre de tutelle.

Ce qui est visé est surtout le niveau d’investissement eu égard aux possibilités financières de la ville que la crise sanitaire a par ailleurs réduites (les recettes ont en effet baissé). Aussi le niveau de recours à  l’emprunt pour financer les investissement (et donc la dette) est jugé trop élevé pour la chambre régionale des comptes. Dette qui a en effet augmenté de 40 % en 5 ans ! Avant la pandémie, la ville, compte tenu de son épargne brute, avait besoin de 11,2 années pour se désendetter (le niveau de la dette était alors de 5,9 milliard d’€). Or le seuil d’alerte est fixé par l’Etat à 12 ans. paris atteint ce niveau alors que la plupart des grandes villes françaises se situent à un  niveau entre 3 et 7 ans pour se désendetter. Le rapport de la chambre des comptes estime que la ville ne repassera en dessous du seuil fatidique d’alerte de 12 ans qu’en… 2026, et au prix d’efforts importants pour « maîtriser l’envolée de la dette. ».

Cette situation tombe mal alors que la ville doit financer une partie des investissements des prochains Jeux Olympiques.  La Maire se refuse à augmenter les impôts locaux, mais a majoré des impôts indirects tels que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)  qui atteignent désormais à 5,81% (la vache à lait de la ville en matière de recettes) ou la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Malgré toutes ces mises en garde, la Maire de Paris souhaite maintenir le volume d’investissements qu’elle entend réaliser en se fondant sur le fait que l’Etat était responsable de la situation en supprimant la dotation globale de fonctionnement. Paul Simondon l’adjoint aux finances de la Maire de Paris, cité par Le Figaro du 29 janvier 2022, rappelle que les élus se sont engagés «à investir massivement pour maintenir et développer un service public de qualité, pour adapter la ville à la transition écologique, pour les solidarités et le logement. Et nous assumons ces choix».

Le rapport qui vient d’être publié par la chambre régionale des comptes sera examiné par le prochain conseil de Paris  (8 au 11 février), les débats risquent d’être fort houleux car la dette de Paris représente tout de même 3 500 € par habitant (Brest 138 € par habitant et 50 € par habitant à Issy les Moulineaux, mais Levallois-Perret est à 5462 € par habitant).

Toute saine gestion induit de bien maîtriser ses dépenses et de ne pas se fonder sur d’autres principes ou bonnes raisons, surtout lorsqu’il s’agit d’une commune comme Paris. La capitale se doit en effet d’être exemplaire au sein des villes françaises.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.