Terrasses : procédures contre la mairie de Paris et la préfecture de police

Marais-Louvre est membre de l’association Réseau Vivre Paris ! qui, comme vous le savez, a lancé  deux procédures contre la Mairie de Paris et la Préfecture de Police. Dans le texte suivant publié sur le site de « crowdfunding » Helloasso, Réseau Vivre Paris! donne le détail des procédures engagées et explique pourquoi elle fait un nouvel appel aux dons ?

« Nous lançons une nouvelle campagne afin de financer nos deux recours devant le Tribunal Administratif. Les dons précédents et les fonds de l’association ont permis de financer les recours gracieux engagés en 2021 et restés sans réponse.

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les Parisiens qui souffrent d’un usage non contrôlé de l’espace public au service de la « fête » et du tourisme de masse, ce malgré des années de tentatives amiables, l’association loi de 1901 Réseau Vivre Paris ! a décidé d’engager deux procédures distinctes.

La première procédure met en cause la responsabilité de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur.

Ni la Ville et ni la Préfecture n’ont répondu à nos demandes préalables dans les délais légaux. Le Réseau Vivre Paris a donc déposé un recours devant le Tribunal Administratif mi-décembre.

Nous réclamons notamment: 

La mise en œuvre  effective des pouvoirs du Maire et du Préfet de Police face à divers troubles à la tranquillité publique générés par les bars et établissements similaires ;

L’application réelle du règlement municipal, le contrôle des terrasses et étalages (au stade de la délivrance et à celui de l’exploitation des autorisations de terrasses), et l’application réelle d’éventuelles sanctions en cas de manquement ;

Une gestion responsable des « terrasses estivales », supposant le contrôle des engagements signés par les exploitants (horaires, surfaces allouées et nuisances sonores…).

La seconde procédure est un recours en illégalité à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses adopté le 18 juin 2021. 

Comme précédemment, la Ville de Paris n’ayant pas répondu à notre recours gracieux nous avons déposé un recours devant le Tribunal Administratif mi-décembre.

C’est donc en contestant d’une part l’application du règlement antérieur et d’autre part en demandant l’annulation des dispositions du nouveau règlement propres à faire empirer les nuisances sonores et les entraves à la circulation des piétons que nous espérons avec votre aide, agir dans la durée sur un partage harmonieux de l’espace public dans l’intérêt de tous les résidents parisiens.

Ces procédures, dont l’ensemble des Parisiens bénéficieront si elles sont couronnées de succès, représentent un engagement humain et financier important pour notre association.

Toutes vos contributions, mêmes minimes, sont utiles pour financer les procédures contentieuses confiées à un avocat spécialisé ! Pour faire un don voici le lien 

 

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